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OHADATA D-21-09

La responsabilité sociétale des entreprises dans la gouvernance des sociétés en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-40

La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs Lire la suite

OHADATA D-19-07

Les législations environnementales des pays de l'espace OHADA et la protection des employés : l'exemple du bruit dans l'entreprise Lire la suite

Actualité récente

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Présentation de l'ouvrage « Droit et pratique du recouvrement et des voies d'exécution », le jeudi 05 décembre 2024 à Cotonou

La cérémonie de présentation à Cotonou a eu lieu ce jeudi 05 décembre 2024 au Centre de documentation et d'information juridique de la Cour d'Appel de Cotonou. Etaient présents, les différents professionnels du monde judiciaire : Magistrats, Avocats, Huissiers, Notaires...

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Côte d'Ivoire : Procédure de recouvrement des créances et d'exécution forcée, les députés adoptent les normes édictées par l'OHADA

Le 9 décembre 2024, les membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale ont adopté cinq projets de loi proposés par le président de la République. Ces textes ont été examinés par 29 des 41 députés composant la commission, lors d'une séance présidée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé, représentant le président de la République.

Code européen des affaires / Union de l'épargne et des investissements / Union des marchés de capitaux

Directement inspiré du succès de l'OHADA, le projet de Code européen des affaires a été engagé depuis 2015 à l'initiative d'une centaine de grands juristes et chefs d'entreprise européens (Allemagne, Belgique, France, Italie ...) sous la coordination scientifique de l'association Henri Capitant, avec le soutien de nombreuses Fondations, notamment la Fondation pour le droit continental et la Fondation Robert Schuman.

Maroc Place du Droit 1ère Edition : Panel dédié à « L'arbitrage d'investissement au Maroc et dans l'espace OHADA », le 11 décembre à Casablanca

Le groupe Lexis Nexis Maroc et ses partenaires organisent la première édition Maroc Place du Droit » sous le thème « Le droit au service du commerce et des investissements internationaux », un événement qui se tiendra au « Four seasons de Casablanca » le mercredi 11 décembre 2024 de 9H30 à 17H.

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Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé de monsieur Tchamyèlaba HILIM sur « Le contrat dans les groupes de sociétés », le 25 novembre 2024 à l'Université de Lomé (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Tchamyèlaba HILIM a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrat dans les groupes de sociétés », le 25 novembre 2024 à 09h00 dans la salle 211 de la FASEG à l'Université de Lomé (Togo) .

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OHADA / Moçambique / Publicação de um livro em português de direito comparado entre Moçambique e a OHADA sobre los processos de recuperação simplifiados e lei de execução

O sítio www.ohada.com tem o prazer de anunciar a publicação do terceiro livro da série, da autoria de Cecil Nash Cândido Gobo e com prefácio de Olivier Bustin, sobre o direito comparado dos processos de recuperação simplificados e lei de execução.