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Doctrine

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OHADATA D-11-54

 La vente commerciale OHADA à l'épreuve du commerce international. Lire la suite

OHADATA D-10-66

 Réussir la reprise du fonds de commerce dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-61

 Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l'espace francophone à la lumière du droit français. Lire la suite

OHADATA D-10-60

 L'interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale Ohada. Lire la suite

OHADATA D-10-59

 L'influence de la CVIM sur le nouveau droit de la vente commerciale. Lire la suite

OHADATA D-10-58

 La sanction de l'inexécution des obligations des parties dans le contrat de vente. Lire la suite

OHADATA D-10-57

 La pérennité du lien contractuel dans la vente commerciale Ohada. Lire la suite

OHADATA D-10-42

 Hypothèses sur le dol de la cession du fonds de commerce : réflexions à partir du droit issu du Traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-07

 Assurer l'harmonisation du droit des contrats aux niveaux régional et mondial : la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises et le rôle de la CNUDCI. Lire la suite

OHADATA D-08-15

 Brèves observations sur le bail commercial dans les procédures collectives de l'OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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