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OHADATA D-11-54

La vente commerciale OHADA à l'épreuve du commerce international. Lire la suite

OHADATA D-10-66

Réussir la reprise du fonds de commerce dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-61

Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l'espace francophone à la lumière du droit français. Lire la suite

OHADATA D-10-60

L'interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale Ohada. Lire la suite

OHADATA D-10-59

L'influence de la CVIM sur le nouveau droit de la vente commerciale. Lire la suite

OHADATA D-10-58

La sanction de l'inexécution des obligations des parties dans le contrat de vente. Lire la suite

OHADATA D-10-57

La pérennité du lien contractuel dans la vente commerciale Ohada. Lire la suite

OHADATA D-10-42

Hypothèses sur le dol de la cession du fonds de commerce : réflexions à partir du droit issu du Traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-07

Assurer l'harmonisation du droit des contrats aux niveaux régional et mondial : la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises et le rôle de la CNUDCI. Lire la suite

OHADATA D-08-15

Brèves observations sur le bail commercial dans les procédures collectives de l'OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.