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Doutrina

OHADATA D-17-06

Transnational Business Law Maturity and human rights in OHADA Ler mais

OHADATA D-17-03

L'Institution de l'entreprenant : Une maîtrise du secteur informel en RDC ? Ler mais

OHADATA D-16-05

Imbroglio avéré dans l'énumération des actes de commerce par nature dans l'article 3 de l'AUDCG du 15 décembre 2010 Ler mais

OHADATA D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA Ler mais

OHADATA D-14-02

L'encadrement du bail commercial, les hésitations entre protectionnisme et libéralisme : Étude comparative France, USA, Canada, Ohada. Ler mais

OHADATA D-13-34

Droit commercial général dans l'espace OHADA : étude comparative de l'ancien et du nouvel Acte uniforme. Ler mais

OHADATA D-13-18

Sort du bail à usage professionnel en OHADA au décès du preneur. Ler mais

OHADATA D-12-78

Une hybridation juridique de la qualification du courtier issue de l'OHADA : Intermédiaire de commerce et commerçant. Ler mais

OHADATA D-12-77

L'entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA : ambiguïtés et ambivalence. Ler mais

OHADATA D-12-56

Le droit OHADA au soutien de l'entreprise agricole. Ler mais

Atualidade recente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?