Cabinet Nouvion. Article paru au Recueil Penant (1er trimestre 2011) et à la revue corporatelivewire.com : Pétrole : les conséquences du nouveau droit OHADA (Ecofin Energie – juin 2011).
Bems Consult a le plaisir de vous inviter à la session de formation sur les Travaux de fin d'exercice comptable et fiscal à l'aube de la promulgation de la loi des finances 2023. Cette session de formation se déroulera à Kinshasa, en soirée de 16h30 à 19h, du 6 au 17 février 2023 sur le Boulevard du 30 juin, croisement Wangata, Immeuble Shell, 7e étage, appartement B.
Un programme de formation pratique et systématique est mis en place pour outiller ces acteurs clés de la justice commerciale communautaire. Il sera question d'examiner de fond en comble l'Acte Uniforme sur les Procédures Simplifiées et Voies de Recouvrement.
Une première rencontre s'est tenue à Kinshasa le 25 janvier 2023 entre Rose Mutombo Kiese, ministre d'Etat, ministre en charge de la justice et garde des sceaux et les représentants des institutions et ministères concernés pour la mise en place d'un comité devant accompagner la mandature du chef de l'Etat à la tête de l'OHADA en cette année 2023.
Les Mercuriales en partenariat avec Martial Akakpo & Associés, Société d'avocats, ont le plaisir d'annoncer le lancement de la première édition du prix Mercuriales du meilleur mémoire en droit des affaires. Ce concours a pour objectif de récompenser les meilleurs mémoires soutenus sur les thématiques en lien avec le droit des affaires et qui contribuent à l'amélioration des connaissances branches du droit des affaires en Afrique.
La cérémonie de présentation et de dédicace aura lieu le 31 janvier 2023 à 10h00 à l'Auditorium de la Présidence de l'Université Marien NGOUABI de Brazzaville, sous le parrainage de l'Université Marien NGOUABI, en Présence du Président de ladite Université et du Premier Président de la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire.
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance l'interview Pierre Marly, Avocat-Associé CMS Francis Lefebvre, Head of Africa Pratice, parue dans le magazine de l'Afrika Verein.
Esta sessão de formação decorrerá simultâneamente em presencial na Sede da ERSUMA em Porto-Novo (Benin), na Escola Nacional de Administração e da Magistratura (ENAM) dos Camarões em Yaoundé, na ENAM da República Centrafricana em Bangui e por videoconferência, de 20 à 24 de Fevereiro de 2023, sob o tema: “Técnicas de redação das decisões judiciais no espaço OHADA: despacho, sentença, acórdão de recurso e acórdão de cassação”.
No cumprimento da sua missão estatutária de reforço de capacidades em direito OHADA e qualquer outro direito comunitário africano, a Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) lança o seu novo catálogo de formações e conferências para o ano 2023.