preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-24-03

 L'autonomie du bail à usage professionnel renouvelé en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-23

 Haro des preneurs sur le pas de porte dans le bail à usage professionnel dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-01

 Le Régime fiscal des entreprises de petite taille en République Démocratique du Congo est-il adapté à l'activité de l'entreprenant ? Lire la suite

OHADATA D-21-08

 Le bail professionnel en droit OHADA : un régime de protection à sens unique ? Lire la suite

OHADATA D-20-27

 La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG Lire la suite

OHADATA D-20-26

 La responsabilité des intermédiaires de commerce en droit OHADA au regard du droit commun de mandat Lire la suite

OHADATA D-20-21

 La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ? Lire la suite

OHADATA D-20-19

 La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur Lire la suite

OHADATA D-20-17

 Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières Lire la suite

OHADATA D-20-06

 L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

affiche

Congrès international sur le climat des affaires en Afrique (CICAAf) : Kinshasa abritera l'édition inaugurale en 2026

Sous le haut parrainage de S.E.M. Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, la ville de Kinshasa abritera, au cours du troisième trimestre 2026, la première édition du Congrès international sur le climat des affaires en Afrique (CICAAf) sur le thème : « Repenser le climat des affaires en Afrique pour un investissement durable et responsable ».

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la Cérémonie d'Ouverture du 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, 10 novembre 2025

Ce lundi 10 novembre 2025, Abidjan, la Perles des Lagunes, a abrité la Cérémonie d'Ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui a été retransmise en direct. Cette Cérémonie marque le début de la phase finale du 16e Concours dont l'apothéose est pour le 15 novembre prochain. Sobre et conviviale, elle s'est articulée autour de plusieurs intervention.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la Conférence du 7 novembre 2025 sur le droit OHADA à Kinshasa (RDC)

Le Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale (Club OHADA UPN) de Kinshasa a organisé, en date 07 novembre 2025 à l'Université Pédagogique Nationale, une grande conférence sur le droit OHADA sous le thème : « L'OHADA à l'épreuve des mutations économiques : entre sécurité juridique, innovations et compétitivité des entreprises ». L'événement a rassemblé avec succès un public diversifié d'étudiants, de professionnels du droit et des affaires, et administratifs.

Lire la suite
Toute l'actualité