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Doctrine

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OHADATA D-08-15

 Brèves observations sur le bail commercial dans les procédures collectives de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-07-15

 Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce ? Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH. Lire la suite

OHADATA D-06-17

 L'ordre public économique et la liberté d'entreprendre au Sénégal. Lire la suite

OHADATA D-06-16

 Présentation des dispositions sur la vente commerciale. Lire la suite

OHADATA D-06-06

 Présentation des dispositions sur le droit commercial général. Lire la suite

OHADATA D-05-34

 La vente commerciale en droits congolais et OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-46

 Commentaire de l'avis n° 1/2003/EP du 14 juin 2003 de la CCJA. Quel sort a la compétence du juge des référés en matière de résiliation du bail commercial et de l'expulsion du preneur au regard de l'article 101 AUDCG. Lire la suite

OHADATA D-04-45

 Le critère de privation substantielle. Lire la suite

OHADATA D-03-03

 Présentation synthétique du statut du commerçant et des auxiliaires de commerce dans l'acte uniforme de l'Ohada portant droit commercial général. Lire la suite

OHADATA D-02-22

 L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial : compétence du juge des référés-expulsion ou compétence du juge du fond ? Lire la suite
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Actualité récente

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Formation sur le Modes Alternatifs de Règlement des Différends, Cotonou (Bénin)

Le Club OHADA de L'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous convier à une nouvelle activité scientifique autour d'une thématique au cœur de l'actualité juridique et économique de l'espace CIMA : « Le contentieux des assurances dans l'espace CIMA : mécanismes de règlement, défis pratiques et perspectives d'amélioration ».

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».

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