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Legal Doctrine

OHADATA D-08-15

Brèves observations sur le bail commercial dans les procédures collectives de l'OHADA. Read more

OHADATA D-07-15

Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce ? Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH. Read more

OHADATA D-06-17

L'ordre public économique et la liberté d'entreprendre au Sénégal. Read more

OHADATA D-06-16

Présentation des dispositions sur la vente commerciale. Read more

OHADATA D-06-06

Présentation des dispositions sur le droit commercial général. Read more

OHADATA D-05-34

La vente commerciale en droits congolais et OHADA. Read more

OHADATA D-04-46

Commentaire de l'avis n° 1/2003/EP du 14 juin 2003 de la CCJA. Quel sort a la compétence du juge des référés en matière de résiliation du bail commercial et de l'expulsion du preneur au regard de l'article 101 AUDCG. Read more

OHADATA D-04-45

Le critère de privation substantielle. Read more

OHADATA D-03-03

Présentation synthétique du statut du commerçant et des auxiliaires de commerce dans l'acte uniforme de l'Ohada portant droit commercial général. Read more

OHADATA D-02-22

L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial : compétence du juge des référés-expulsion ou compétence du juge du fond ? Read more

Recent news

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.