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Doctrina

OHADATA D-06-08

Présentation des dispositions sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution. Leer más

OHADATA D-06-07

Présentation des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du passif. Leer más

OHADATA D-06-06

Présentation des dispositions sur le droit commercial général. Leer más

OHADATA D-05-29

La mise en gage des comptes bancaires. Leer más

OHADATA D-05-06

La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Leer más

OHADATA D-04-12

Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec les Actes uniformes de l'OHADA et réciproquement. Leer más

OHADATA D-04-03

L'extension du champ de l'Ohada. Leer más

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L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.