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Doctrina

OHADATA D-06-08

Présentation des dispositions sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution. Leer más

OHADATA D-06-07

Présentation des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du passif. Leer más

OHADATA D-06-06

Présentation des dispositions sur le droit commercial général. Leer más

OHADATA D-05-29

La mise en gage des comptes bancaires. Leer más

OHADATA D-05-06

La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Leer más

OHADATA D-04-12

Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec les Actes uniformes de l'OHADA et réciproquement. Leer más

OHADATA D-04-03

L'extension du champ de l'Ohada. Leer más

Actualidad reciente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?