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OHADATA D-21-28

 Le Médiateur a-t-il les mêmes garanties de recouvrement des honoraires comme l'Arbitre ? Lire la suite

OHADATA D-19-10

 La fraude comptable des entreprises : quel est le rôle du juge congolais et la responsabilité des professionnels du chiffre ? Lire la suite

OHADATA D-19-06

 L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients Lire la suite

OHADATA D-18-28

 La conciliation en procédure collective et son hostilité au principe d'égalité des créanciers Lire la suite

OHADATA D-18-12

 Les instruments et services financiers en RDC Lire la suite

OHADATA D-17-20

 Les entités économiques en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-17-12

 La tenue des états financiers dans la zone OHADA : L'essentiel à retenir pour un opérateur économique Lire la suite

OHADATA D-17-03

 L'Institution de l'entreprenant : Une maîtrise du secteur informel en RDC ? Lire la suite
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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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