preloader

OHADATA J-13-98

Ordonnance de référé n° 432, Affaire Dame Philomène MPIKA.

Lire la suite

OHADATA J-13-97

Jugement avant dire droit n° 171, Compagnie Aérien Inter Transport c/ Divers créanciers.

Lire la suite

OHADATA J-13-96

Arrêt n° 02/GCS.01, Syndics liquidateurs de la Société MANUFACTURE CONGOLAISE DE CHAUSSURES dite M.C.C. ex BATA c/ MBERI Pierre.

Lire la suite

OHADATA J-13-95

Jugement n° 121, Centro Riparazioni Piacentino c/ Emmanuel Gaston Goma Es Nom Et Es Qualité De La Société COFIBOIS.

Lire la suite

OHADATA J-13-94

Jugement avant dire droit n° 252, Société SAGA CONGO, Société NORMANDIES SCIES c/ Philippe LEKOBA ès qualité des Sociétés CITB/TRANSLEK QUATOR, SOIKO.

Lire la suite

OHADATA J-13-93

Arrêt n° 05/GCS.08, Brasseries du CONGO (BRASCO) c/ BYKOUKOUS Mélanie.

Lire la suite

OHADATA J-13-92

Arrêt n° 004/GCS.2000, Société d'entreprises du Congo (SOCOFRAN) c/ Etablissements NKOUNKOU FILS.

Lire la suite

OHADATA J-13-91

Arrêt n° 28, Abedraboh Awad c/ Société Walmer.

Lire la suite

OHADATA J-13-90

Jugement n° 031, Njoya Moussa c/ Bitar Zouiheir.

Lire la suite

OHADATA J-13-89

Jugement n° 168, Jacques Trésor MBOUNI c/ Aimé MISSOUANGA.

Lire la suite

Actualité récente

photo1

Compte Rendu de la Journée de Clôture de la 5e Edition de la Semaine OHADA, le 11 mai 2024 à Abidjan

Accueillie dans la Salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA-OHADA) sise à Abidjan Plateau, la journée de clôture de la 5e Edition de la Semaine OHADA a, à l'instar de la Journée de lancement et des journées de compétition qui s'ensuivirent, tenu toutes ses promesses.

photo1

Présélection de l'équipe du Togo pour le 15e Concours International « Génies en Herbe OHADA », le 11 mai 2024 à Lomé

A Lomé, sur quatre-vingt étudiants (e)s juristes inscrit (e)s, quarante (40) venu (e)s de cinq (5) établissements ont eu à participer à cet événement. Il s'agit des étudiants de la Faculté de Droit de l'Université de Lomé (FDD-UL), de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO-UUT), de l'Institut Supérieur de Droit et d'Interprétariat (ISDI), de l'Institut des Hautes Etudes de Relations Internationales et Stratégiques (IHERIS) et de l'Ecole Nationale de l'Administration (ENA).

Appel à contribution pour le N° 2 de 2024 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage

La RTDAA est un trimestriel et parait en quatre numéros chaque année. Exceptionnellement, le comité de rédaction peut proposer des numéros spéciaux. La RTDAA dispose d'un comité scientifique composé de professeurs des universités et de praticiens de droit de diverses spécialités. Elle est aussi dotée d'un comité de lecture composé des professeurs d'université et d'un comité de rédaction avec un coordonnateur.

photo1

OHADA Permanent Secretary on Diplomatic Mission to Burundi

Durante su visita, el Secretario Permanente fue recibido en audiencia por Sra. Domine BANYANKIMBORA, Ministra Justicia de la República de Burundi. También, tuvo sesiones de trabajo con varias personalidades y autoridades públicas como el Secretario Permanente del Ministerio de Comercio, Industria, Transporte y Turismo, y el Secretario Permanente del Ministerio de Finanzas, Presupuestos y Planificación económica.

photo1

Mission du Secrétaire Permanent de l'OHADA auprès des autorités de la République du Niger

Monsieur le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a effectué une visite de travail à Niamey (Niger) le 13 mai 2024. À cette occasion, il a été successivement reçu en audience par le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des sceaux et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Finances.