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OHADATA J-16-210

Arrêt n° 001/2016, Pourvoi n° 012/2012/PC du 14/02/2012 : BICICI S.A. c/ NDIAYE BASSIROU et 5 autres.

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OHADATA J-16-209

Avis n° 003/2015, demande d'avis n° 001/2015/AC de la République du BENIN

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OHADATA J-16-208

Avis n° 002, demande d'avis n° 255/SP/DAJ/OHADA/2015 du 21 avril 2015 : République Démocratique du Congo.

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OHADATA J-16-207

Avis n° 001, demande d'avis n° 255/SP/DAJ/OHADA/2015 du 21 avril 2015 : Secrétariat Permanent de l'OHADA.

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OHADATA J-16-206

Ordonnance n° 008/2015, Pourvoi n° 142/2013/PC du 28/10/2013 : Société GETMA International c/ Société TRANSAFRICA et Autres.

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OHADATA J-16-205

Ordonnance n° 007/2015, Pourvoi n° 022/2011/PC du 14/02/2011: Société ACCESS BAN SA, anciennement BANQUE OMNIFINANCE c/ Société GROUPEMENT TOGOLAIS D'ASSURANCES/COMPAGNIE AFRICAINE D'ASSURANCES-IARD, en abrégé GTA-C2A/IARD, Société IVOIRIENNE DE TELECOMMUNICATION, en abrégé SITEL.

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OHADATA J-16-204

Ordonnance n° 006/2015, Pourvoi n° 005/2013/PC du 15/01/2013 : SOMAPIM c/ SIFMA.

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OHADATA J-16-203

Ordonnance n° 005/2015, Pourvoi n° 144/2015/PC du 21/08/2015 : Me LACOMBE T. Hélène c/ La Société Génération Nouvelle Assurances Côte d'Ivoire.

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OHADATA J-16-203

Ordonnance n° 005/2015, Pourvoi n° 144/2015/PC du 21/08/2015 : Me LACOMBE T. Hélène c/ La Société Génération Nouvelle Assurances Côte d'Ivoire.

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OHADATA J-16-201

Ordonnance n° 003/2015, Req. 077/2015/PC du 05/05/2015 : Monsieur GILLET Jean-Paul c/ 1) Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), 2) Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR).

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Actualité récente

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Compte-rendu de la conférence : OHADA et la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), 23 novembre 2022

Le Club OHADA Paris a organisé sa première conférence de l'année le mercredi 23 novembre 2022 au cabinet Bird & Bird (2 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris). Le thème portait sur l'OHADA et le Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Le COP a pu compter sur la modération de Boris MARTOR, Avocat Associé Bird & Bird, ainsi que l'intervention successive de quatre conférenciers.

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Journée de l'« Akwaba aux nouveaux bacheliers », le 07 décembre 2022 à Abidjan

La Section Université Nord-Sud de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UNS) organisera le mercredi 07 décembre 2022 à ladite université à son campus sis à Cocody Riviera BONOUMIN l'activité de réception des nouveaux bacheliers dénommée Journée de l'Akwaba aux nouveaux bacheliers à laquelle elle convie tous les acteurs de la vie universitaire et professionnelle.

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Nuit du droit et de la justice en Afrique : plusieurs thématiques abordées à travers des panels à Conakry

En Afrique, une frange importante de l'opinion perçoit la justice comme un instrument corrompu et inaccessible, ne permettant d'espérer un jugement juste. On pointe souvent, sa faiblesse face aux politiques, son absence d'impartialité, son éloignement de la population, la misère financière et documentaire des tribunaux, l'insuffisance de formation professionnelle et morale des magistrats. C'est justement pour inverser cette tendance que Guilex Avocats et l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) ont initié, samedi 26 novembre, à Conakry, une rencontre d'échanges et de partage d'expériences, dénommée : la nuit du droit et de la justice en Afrique.

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Parution de l'Edition 2023 du Code bleu OHADA : Traité, Actes uniformes, Règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.