Ordonnance de référé, Répertoire n° 363/ 2001-2002, Société chez Mari/ Dame MARI MARI c/ BICIG
Lire la suiteOrdonnance, Répertoire n° 135/ 2000-2001, Société EXPRESS TOUR c/ Société AIR DABIA GAMBIA
Lire la suiteJugement, Répertoire n° 001/ 2000-2001, Samson NGOMO c/ Jean Géo PASTOURET et B.P.G.
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 118/98-99, STTP et Paré Joseph c/ Loembet Koutinho Alfred.
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 67/98-99, Sté Centr'Affaires c/ Mombo Munpindi Daniel.
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 234/2001/2002, ASSINCO c/ DIALLO Mamadou.
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Les 8 et 10 octobre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a organisé la première phase de remises d'ouvrages OHADA (coffrets code vert OHADA 2024) en faveur des entités suivantes : la Commission Nationale OHADA de Guinée (CNO Guinée), le Cercle OHADA de Guinée (COG) et le Master Droit Privé de l'Université de Sonfonia.
Du 30 septembre au 2 octobre 2024, le Centre de Recherche en Droit International Privé des Pays Émergents de l'Université de Johannesburg (UJ) a organisé une conférence majeure axée sur les développements du droit international privé africain. Cet événement a réuni des universitaires, praticiens, et représentants des principales institutions juridiques internationales, qui ont enrichi les débats avec leurs perspectives.
L'EDIEC (Equipe de Droit International, Européen et Comparé) de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, organise, en présentiel et en distanciel, un colloque sur les perspectives d'extension de l'OHADA, 17 octobre 2024 de 09h00 à 17h00 dans l'Amphithéâtre HUVELIN de l'Université, 15 quai Claude Bernard, Lyon 7e.
Afin de contribuer à la vulgarisation du Système comptable des entités à but non lucratif, le Cabinet Reliance training academy avait organisé, du 25 au 27 septembre 2024, à l'hôtel Hilton de Pointe-Noire, un séminaire portant sur le Système comptable des entités à but non lucratif.
Les travaux relatifs au projet de Code européen des affaires ont été initiés par l'Association Henri Capitant en 2016, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental. Premier réseau international de tradition civiliste, l'Association devait s'engager pleinement dans cette entreprise ambitieuse tendant à faire rayonner la codification - que tant d'Etats membres ont reçue en partage - à l'échelon de l'Union européenne elle-même.
The OHADA Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) held its meeting to mark the opening of the new judicial year at its headquarters in Abidjan (Côte d'Ivoire) on Thursday 3 October 2024. The meeting provided an opportunity to review the life and activities of the Court during the just-ended judicial year.
At the invitation of the Alliance francophone des registres du commerce (AFREC) (French-speaking commercial registers association), the OHADA Permanent Secretary took part in the 2nd AFREC Forum on the theme ”French language, cooperation between registers: the potential of the French-speaking world“.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) de Cocody organise son Assemblée Générale le samedi 12 pctobre 2024 à la Salle de l'American Space de ladite université à partir de 8h30 minutes.
Le SYCEBNL est le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif. C'est un cadre comptable spécifiquement conçu pour les organisations qui ne visent pas le profit, comme les ONG, les associations, les fondations, et autres entités similaires.