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OHADATA J-09-194

Jugement n° 255, Affaire : Dame DACOURY TABLEY Née GBAHI BERNADETTE c/ KAMBIRE EUGENE

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OHADATA J-09-193

Arrêt n° 570, Affaire : KOMENAN AHOUKAN c/ ABIRO TOUSSAINT

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OHADATA J-09-192

Arrêt n° 961, Affaire : Mlle FAKHRY FAWZIEH c/ ANTOINE SADDY

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OHADATA J-09-191

Arrêt n° 943, Affaire : SOUMHORO MARIAM c/ SYLLA BANGALY

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OHADATA J-09-190

Jugement n° 14, Affaire : GRAH SEGUI c/ YOBOUET WILSON

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OHADATA J-09-189

Jugement n° 03, Affaire : College moderne Koffi Ackant c/ Cabinet de prestation de service et d'assistance en Côte d'Ivoire

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OHADATA J-09-188

Arrêt civil et contradictoire n° 130, Affaire : Société Afimex and Co. c/ Société CMNN SARL

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OHADATA J-09-187

Arrêt civil et contradictoire n° 127, Affaire : Société Sogepie c/ Kouakou Konan Germain

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OHADATA J-09-186

Jugement civil contradictoire n° 106, Affaire : Amessan Gnaba c/ Lago N'drin Yvonne

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OHADATA J-09-185

Ordonnance de référé n° 37, Affaire : Holz Ivoire c/ 1°) Tropical Bois ; 2°) Boussou Maxime ; 3°) Gnaba Gnadjue Jérémie

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».