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OHADATA J-09-190

Jugement n° 14, Affaire : GRAH SEGUI c/ YOBOUET WILSON

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OHADATA J-09-185

Ordonnance de référé n° 37, Affaire : Holz Ivoire c/ 1°) Tropical Bois ; 2°) Boussou Maxime ; 3°) Gnaba Gnadjue Jérémie

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OHADATA J-09-178

Jugement Civil Contradictoire n° 29, Affaire : La Coopérative Agricole D'Adamankro dite COOPADAM c/ 1°) M. Sie Koffi René ; 2°) Me Gnaba Gnadjué Jérémie

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OHADATA J-09-177

Ordonnance de Référé n° 20, Affaire : Aka Oi Aka c/ Adjane Bile Jérôme

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OHADATA J-09-175

Jugement civil contradictoire n° 05, Affaire : ayants droit de feu Yacouba c/ Ouattara Seydou

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OHADATA J-09-162

Ordonnance de référé, Affaire : Société Nouvelle Scierie D'Agnibilekro (SNDA) c/ HASSAN SAHLY ET SGBCI-ABENGOUROU

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OHADATA J-09-161

Ordonnance de référé, Affaire : AAKA OI AKA c/ ADJANE BILE JEROME ET TRAZIE BI FRANCIS ELISEE

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OHADATA J-09-160

Ordonnance de référé, Affaire : Fonds de Garantie des Coopératives Café Cacao (FGCCC) c/ Maître GNABA GNADJUE JEROME

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OHADATA J-09-156

Jugement civil contradictoire

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OHADATA J-09-154

Jugement civil, Affaire : Mme KANTE MARIAM c/ Société DPCI

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».