preloader

Jurisprudence

OHADATA J-09-204

Jugement n° 113, Affaire : ADJEBI YOUAN CELESTIN c/ GVC WADAMA

Lire la suite

OHADATA J-09-203

Jugement n° 141, Affaire : Nouvelle Scierie Serves dite N.S.S. c/ FOUAD FASSAHY

Lire la suite

OHADATA J-09-202

Arrêt n° 1153, Affaire : KOUDOU DAGO c/ BEUGRE LAKPA BERNARD

Lire la suite

OHADATA J-09-201

Jugement n° 109, Affaire : Entreprise Coopérative Agricole de Bonon dite ECABO c/ 1°) TRA BI Youhan ; 2°) DJE BI GOLY Ambroise ; 3°) Me GUEI Daniel

Lire la suite

OHADATA J-09-200

Arrêt n° 77, Affaire : Compagnie Industrielle et Compagnie Ivoirienne « CICIV » c/ M. MAHLAB Fathala

Lire la suite

OHADATA J-09-199

Arrêt n° 522 bis, Affaire : Société PALM-CI c/ La Quinquaillerie Cléopatra

Lire la suite

OHADATA J-09-198

Arrêt n° 525, Affaire : BICICI c/ Société Meroueh Fils et compagnie

Lire la suite

OHADATA J-09-197

Arrêt n° 577, Affaire : ABDOUL HASSAN BEEHARY c/ Mission Islamique Ahmadyya et autres

Lire la suite

OHADATA J-09-196

Arrêt n° 550, Affaire : Novaplast CI c/ BIAO-CI

Lire la suite

OHADATA J-09-195

Arrêt n° 920, Affaire : Société HESNAULT France SA c/ DOUMBIA SEKOU

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

photo1

Compte rendu de la Cérémonie d'Ouverture du 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, 10 novembre 2025

Ce lundi 10 novembre 2025, Abidjan, la Perles des Lagunes, a abrité la Cérémonie d'Ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui a été retransmise en direct. Cette Cérémonie marque le début de la phase finale du 16e Concours dont l'apothéose est pour le 15 novembre prochain. Sobre et conviviale, elle s'est articulée autour de plusieurs intervention.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la Conférence du 7 novembre 2025 sur le droit OHADA à Kinshasa (RDC)

Le Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale (Club OHADA UPN) de Kinshasa a organisé, en date 07 novembre 2025 à l'Université Pédagogique Nationale, une grande conférence sur le droit OHADA sous le thème : « L'OHADA à l'épreuve des mutations économiques : entre sécurité juridique, innovations et compétitivité des entreprises ». L'événement a rassemblé avec succès un public diversifié d'étudiants, de professionnels du droit et des affaires, et administratifs.

Lire la suite

Report de l'atelier OHADA initialement prévu le 8 novembre 2025 au tribunal de commerce de Niamey (Niger)

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, a prévu d'organiser un atelier OHADA au tribunal de commerce de Niamey.

Lire la suite
affiche

Formation certifiante sur le droit bancaire en pratique, du 06 décembre 2025 au 03 janvier 2026

Dans un contexte de croissance économique soutenue et d'harmonisation juridique en Afrique, la maîtrise du Droit bancaire OHADA est plus qu'une compétence : c'est un impératif stratégique. Cette formation certifiante unique est conçue pour doter les professionnels d'une connaissance approfondie du cadre légal unifié régissant les activités bancaires au sein des 17 États membres de l'OHADA.

Lire la suite
affiche1

Troisième édition de la Journée du Droit OHADA, le 16 décembre 2025 à Paris

Forte du succès rencontré lors des deux premières éditions, l'A.D.I.J.O. renouvelle cette initiative, placée sous la direction scientifique des Professeurs Jean-Jacques ANSAULT et Cyril GRIMALDI, co-directeurs du Diplôme Interuniversitaire « Juriste OHADA ». L'édition 2025 bénéficie du soutien du cabinet ADVANT Altana, partenaire principal de l'événement.

Lire la suite
Toute l'actualité