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Jurisprudence

OHADATA J-10-34

Arrêt n° 060/2008, Audience publique du 30 décembre 2008, Pourvoi n° 028/2004/PC du 1er mars 2004, Affaire : Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest dite BIAO-CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre 1) Monsieur SEGUI AMESSAN, 2) Madame Marie Lucie CHARMOT.- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 91

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OHADATA J-10-33

Arrêt n° 059/2008, Audience publique du 30 décembre 2008, Pourvoi n° 022/2005/PC du 23 mai 2005, Affaire : Madame ROUFAI Fatoumata (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour) contre Monsieur Frédéric Jean BERTHOZ (Conseil : Maître Moussa COULIBALY, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 82

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OHADATA J-10-32

Arrêt n° 050/2008, Audience publique du 20 novembre 2008, Pourvoi n° 082/2006/PC du 17 octobre 2006, Affaire : Madame CADJO épouse ABDOU Emilienne (Conseils : Maîtres Abel KASSI & Associés, Avocats à la Cour) contre Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA S.A. (Conseils : SCPA Charles DOGUE - Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 79

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OHADATA J-10-31

Arrêt n° 049/2008, Audience publique du 20 novembre 2008, Pourvoi n° 038/2006/PC du 19 mai 2006, Affaire : Monsieur BOTI BI ZOUA (Conseils : SCPA AMON - RAUX & Associés, Avocats à la Cour) contre Monsieur DOSSO DJOMAN.- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 76

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OHADATA J-10-30

Arrêt n° 046/2008, Audience publique du 20 novembre 2008, Pourvoi n° 00l/2005/PC du 14 janvier 2005, Affaire : Monsieur MOYEUX Joël (Conseil : Maître M. F. GOFFRI, Avocat à la Cour) contre Madame KOUADIO née KEITA Micheline (Conseil : Maître Philippe KOUDOU-GBATE, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 73

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OHADATA J-10-29

Arrêt n° 052/2008, Pourvoi : n°074/2007/PC du 28 août 2007, Affaire : Etudes et Réalisations d'Ouvrages Hydrauliques dite EROH Sarl (Conseils : - Cabinet Jean Charles TOUGMA, Avocats à la Cour - Maître Alayidi Idrissa BA, Avocat à la Cour - Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale du Burkina dite BIB S.A (Conseil : Maître Barthélemy KERE, Avocat à la Cour)

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OHADATA J-10-28

Arrêt n° 057/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Pourvoi n° 114/2004/PC du 30 novembre 2004, Affaire : ADIA Yego Thérèse (Conseils : la SCPA DADIE-SANGARET et Associés, Avocats à la Cour) contre Ayants-droit de BAMBA Fétigué, composé de : - BAMBA Awa (Conseil : Maître MENTENON Claude, Avocat à la Cour) - BAMBA Ibrahima (Conseils : Maître KASSI Abel et Associés, Avocats à la Cour) - BAMBA Amadou (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 19

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OHADATA J-10-27

Arrêt n° 051/2008, Audience publique du 20 novembre 2008, Pourvoi n° 085/2006/PC du 03 novembre 2006, Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de Côte d'Ivoire dite BICICI (Conseils : SCPA DOGUE, ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour) contre Société Nationale de Restauration dite Nouvelle SONAREST Sarl (Conseil : Maître BENE K. Lambert, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 16

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OHADATA J-10-26

Arrêt n° 047/2008, Audience publique du 20 novembre 2008, Pourvoi n° 061/2005/PC du 24 novembre 2005, Affaire : Société Civile de Patrimoine AZUR dite SCP AZUR (Conseil : Maître Franck-Orly ZAGO, Avocat à la Cour) contre SDV-COTE D'IVOIRE dite SDV-CI S.A (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 13

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OHADATA J-10-25

Arrêt n° 042/2008, Audience publique du 17 juillet 2008, Pourvoi n° 055/2006/PC du 27 mars 2006, Affaire : Société LEV-COTE D'IVOIRE dite LEV-CI S.A. (Conseil : Maître OBENG KOFI FIAN, Avocat à la Cour) contre Monsieur PELED Nathan (Conseils : SCPA KACOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 10

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Actualité récente

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Colloque sur l'arbitrage la médiation et les modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA, du 18 au 20 novembre 2026 à Douala (Cameroun)

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage du Groupement des entreprises du Cameroun (CMAG) s'apprête à célébrer son 25ᵉ anniversaire : 25 années d'engagement au service des entreprises, de l'arbitrage, de la médiation et, plus largement, des modes alternatifs de règlement des différends, du 18 au 20 novembre 2026 au Krystal Palace de Douala (Cameroun).

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Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé sur « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Madame Pouwèmdéou Abidé PISSO Epouse TAMBATE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à partir de 16 h 30 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

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Compte rendu du Café entrepreneurial sur le droit OHADA, le 14 août 2026 à Lubumbashi (RDC)

Cet événement ouvert au public et dont la participation était gratuite a eu pour thème central : « les formes juridiques des sociétés commerciales en RDC. Caractéristiques et obligations au regard du droit OHADA », sous la direction de Mme Nadine TSHIAMA, Directrice Provinciale de l'ANADEC et Me René Ilongo MULALA (avocat expert).

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Renouvellement des instances de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) et perspectives de la mandature 2026-2028

L'Assemblée générale ordinaire de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) s'est tenue le 16 mai 2026 dans les locaux du Tribunal de commerce de Dakar. L'événement a réuni les représentants des différents Clubs OHADA du Sénégal (UCAD, UGB, UASZ, UAHB, ISDD, UADB) ainsi que des anciens responsables et membres de la Fédération.

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Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé intitulée « Essai sur la criminologie préventive du blanchiment de capitaux », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Kanane DJONTO a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « Essai sur la criminologie préventive du blanchiment de capitaux », le 19 juin 2026 à partir de 14h00 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

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Présentation de l'ouvrage intitulé : Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, le 10 août 2026 Brazzaville (Congo)

La cérémonie de présentation et de dédicace de l'ouvrage intitulé « Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA » s'est tenue le lundi 10 août 2026, à 10 heures, dans la salle de la Direction générale de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique à Brazzaville.

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