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OHADATA J-10-44

Arrêt n° 053/2008, Pourvoi n° 083/2008/PC du 28 août 2008, Affaire : Monsieur Dam SARR (Conseils : SCPA ALPHA 2000, Avocats à la Cour) c/ Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan dite MATCA (Conseil : Maître AKRE-TCHAKRE Paul Evariste, Avocat à la Cour), 2°) Madame DIBY Irène.

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OHADATA J-10-43

Arrêt n° 063/2008, Audience publique du 30 décembre 2008, Pourvoi n° 083/2006/PC du 18 octobre 2006, Affaire : Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG-KOFI Fian, Avocat à la Cour) contre Société GITMA devenue GETMA COTE D'IVOIRE (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-10-42

Arrêt n° 058/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Dossier n° 013/2006/PC du 09 mars 2006, Affaire : - Société SIACIC (Conseil : Maître Michel TSALA, Avocat à la Cour), -Liquidation CIM-CONGO (Conseil : Maître Simon Yves TCHICAMBOUD, Avocat à la Cour), - Compagnie Congolaise des Ciments (Conseil : Maître Claude COELHO, Avocat à la Cour) contre Société CIM-CONGO S.A (Conseil : Maître Claude Joël PAKA, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 141

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OHADATA J-10-41

Arrêt n° 056/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Pourvoi n° 057/2004/PC du 28 mai 2004, Affaire : - EDOUKOU Aka épouse KOUAME (Conseils : Cabinet SARR, ALLARD et Associés, Avocats à la Cour), - KOUAME Thierry (Conseils : Cabinet SARR, ALLARD et Associés, Avocats à la Cour) contre DOUCOURE Bouyagui.- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 137

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OHADATA J-10-40

Arrêt n° 055/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Pourvoi n° 050/2003/PC du 05 juin 2003, Affaire : Société WESTPORT COTE D'IVOIRE S.A (Conseils : SCPA Abel KASSI et Associés, Avocats à la Cour) contre LE MANS ASSURANCES INTERNATIONALES S.A (Conseil : Maître KABA Moriba, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 134

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OHADATA J-10-39

Arrêt n° 054/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Pourvoi n° 024/2003/PC du 06/02/2003, Affaire : ROCHE Jean Germain (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Maître TIDOU SANOGO Ladji, Docteur DJOMAN EZAN Angèle (Conseil : Maître AYEPO Vincent, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 129

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OHADATA J-10-38

Arrêt n° 048/2008, Audience publique du 20 novembre 2008, Pourvoi n° 017/2006/PC du 28 mars 2006, Affaire : KHEIR Ali (Conseil : Maître NIANGADOU Aliou, Avocat à la Cour) contre 1°) Société Civile Particulière « BRULE MOUCHEL » dite SCP BM (Conseils : SCP OUATTARA et BILE, Avocats à la Cour), 2°) Madame DIBY Irène.- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 125

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OHADATA J-10-37

Arrêt n° 039/2008, Audience publique du 17 juillet 2008, Pourvoi n° 031/2005/PC du 13 juillet 2005. Affaire : Abdoulaye BALDE et autres (Conseils : SCP DOUMBIA - TOUNKARA, Avocats à la Cour) c/ Boubacar Alphadio BAH.

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OHADATA J-10-36

Arrêt n° 062/2008, Audience publique du 30 décembre 2008, Pourvoi n° 050/2005/PC du 07/10/2005, Affaire : Monsieur Neil RUBIN (Conseils : SCPA « EKDB », Avocats à la Cour) contre ATLAS ASSURANCES S.A (Conseil : Maître SOUMAHORO Abou, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 99

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OHADATA J-10-35

Arrêt n° 061/2008, Audience publique du 30 décembre 2008, Pourvoi n° 098/2004/PC du 14 septembre 2004, Affaire : El Hadj Mamadou Alseny BAH (Conseils : Maîtres Georges Sidibé DESTEPHEN et Bassirou BARRY, Avocats à la Cour) contre 1) El Hadj Mamadou Lamine DIALLO, 2) Compagnie de Gestion des Stocks dite COGEST S.A (Conseil : Maître Joseph KOLEMOU, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 95

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Actualité récente

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XVIIIe Conférence des Ambassadeurs Africains de Paris (CAAP18), le 21 mai 2025 à Paris sur le thème : « Quels sont les avantages de l'OHADA pour les 17 pays adhérents d'Afrique ? »

L'OHADA - Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - offre aux 17 pays africains adhérents un écosystème juridique modernisé, propice à la croissance, à l'intégration régionale et à la stabilité des investissements. Oubliés les débuts balbutiants, désormais l'OHADA ne cesse de se fortifier et attire de nouveaux pays candidats à l'adhésion.

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Dernière phase de sélection des candidats au Concours national des indomptables de l'OHADA à l'Université de Douala, les 9 et 10 mai 2025

L'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC) est ravie d'annoncer au grand public la tenue de la 2e et dernière phase de sélection des candidats représentants de l'Université de Douala au Concours National des Indomptables OHADA qui se déroulera au cours de la semaine nationale OHADA du 04 au 06 juin prochains.

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Evènement du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC : « Les défis sociaux et environnementaux des projets d'infrastructure - Les nouveaux outils offerts par le Centre CARO », le 14 mai 2025 à Paris

Le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) vous convie à un évènement exceptionnel qui aura lieu le 14 mai 2025 à 18h30 au sein du cabinet Hogan Lovells, à Paris, sur le thème : « Les défis sociaux et environnementaux des projets d'infrastructure - Les nouveaux outils offerts par le Centre CARO ».

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Compte rendu de la conférence OHADA sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis », le 30 avril 2025 à Paris

Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, a organisé le 30 avril 2025 une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ». L'événement s'est déroulé dans une atmosphère professionnelle et conviviale, réunissant près de 120 participants.

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Formation sur la pratique des réseaux de franchise dans l'espace OHADA

Cette formation approfondie, composée de quatre séances de 2 heures chacune, vous plongera dans la pratique des réseaux de franchise dans l'espace OHADA. Destinée aux professionnels du droit, entrepreneurs et gestionnaires de franchise, elle aborde les aspects juridiques et fiscaux fondamentaux pour la mise en place et la gestion efficace de contrats de franchise.