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Jurisprudence

OHADATA J-10-54

Arrêt n° 031/2009, Audience Publique du 30 avril 2009, Recours n° 38/2007/PC du 07 mai 2007 en contestation de validité de la sentence et en opposition à l'ordonnance d'exequatur de ladite sentence, Affaire : KIENDREBEOGO Rayi Jean (Conseil : Maître Hamadou TARNAGADA, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale du Burkina dite BIB (Conseil : Maître Barthélemy KERE, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 19

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OHADATA J-10-53

Arrêt n° 029/2009, Audience publique du 30 avril 2009, Pourvoi n° 065/2005/PC du 07 décembre 2005, Affaire : Ibrahima Khalil FALL (Conseil : Maître Jacques BAUDIN, Avocat à la Cour) contre Banque Islamique du Sénégal (Conseil : Maître Boucounta DIALLO, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 17

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OHADATA J-10-52

Arrêt n° 027/2009, Audience publique du 30 avril 2009, Pourvoi n° 042/2005/PC du 25 septembre 2005, Affaire : OKEMVELLE NKOGHO Paulin, AKUMBU M'OLUNA Jean-Pierre, NKEA NDZIGUE Francis (Conseils : SCPA LEBOUATH et KONE, Avocats à la Cour) contre LEMBOUMBA LEPANDOU Jean-Pierre (Conseil : Maître ISSIALH Norbert, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 15

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OHADATA J-10-51

Arrêt n° 025/2009, Audience publique du 30 avril 2009, Pourvoi n° 109/2004/PC du 11 octobre 2004, Affaire : KEBE SARATA Dorothée Micheline Gabrielle (Conseil : Maître OBIN Georges Roger, Avocat à la Cour) contre - Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI - AKRAH Bilal (Conseils : Maîtres DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 13

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OHADATA J-10-50

Arrêt n° 009/2009, Audience publique du 26 février 2009, Pourvoi n° 029/2005/PC du 27 juin 2005, Affaire : Société Air Company Ltd TIRAMAVIA (Conseil : Maître Dieudonné MISSIE, Avocat à la Cour) contre Société D. INTERNATIONAL CONGO.- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 10

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OHADATA J-10-49

Arrêt n° 008/2009, Audience publique du 26 février 2009, Pourvoi n° 108/2004/PC du 1er octobre 2004, Affaire : Société Ivoirienne de FIBRO-CIMENT dite IFC SA (Conseil : Maître OBOUMOU GOLE Marcellin, Avocat à la Cour) contre YAVO MOUSSO François (Conseil : Maître KOUADIO François, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 8

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OHADATA J-10-48

Arrêt n° 001/2009, Audience publique, Pourvoi n° 040/2002/PC du 20 août 2002, Affaire : AFRILAND FIRST BANK (Conseils : Cabinet PENKA Michel & Associés, Avocats à la Cour) contre CO-SYNDICS de la Liquidation SITAGRI SA : - MODI KOKO Bebey - NJOUONANG Youmbi - YIMGNA Bondja (Conseils : Maîtres NJOUONANG Youmbi et NGALIEMBOU Alphonse, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 5

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OHADATA J-10-47

Ordonnance n° 05/2008/CCJA, Pourvoi n° 079/2004/PC Affaire : Société PISCINE PLUS, Jean Claude NIJENHUS (Conseils : SCPA BANNY, IRITIE et Associés, Avocats à la Cour) c/ Société ALM AFRIQUE DE L'OUEST (Conseil : Maître COULIBALY Georges, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-10-46

Ordonnance n° 04/2008/CCJA, Dossier n° 097/2008/PC Affaire : Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA (Conseil : Maître Abdon DEGUENON, Avocat à la Cour) c/ Société des Huileries du Bénin dite SHB (Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour).

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OHADATA J-10-45

Ordonnance n° 03/2008/CCJA, Pourvoi n° 067/2006/PC, Affaire : MANAGEMENT et CONSEIL en RESSOURCES HUMAINES dite MC 2000 Sarl (Conseil : Maître NOMEL-LORNG, Avocat à la Cour) contre Madame M'BASSIDJE épouse AHOUNAN YOTIO Claudine (Conseil : Maître BLESSY Jean Chrysostome, Avocat à la Cour).

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Actualité récente

Formation OHADA sur le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) du 10 au 12 juin 2026 à Brazzaville

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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1er acte de la matinée OHADA organisée par la Dynamique OHADA RDC, le 23 mai 2026 à Lubumbashi

Ce premier acte a été débuté par un exposé clair et détaillé de Maître KAtumba Malale sur la notion de l'injonction de payer en droit OHADA. En effet, l'orateur du jour a commencé par expliquer la notion de « procédure simplifiée » et la différence avec le recouvrement d'une créance en procédure par la voie ordinaire de droit commun.

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Ouverture des candidatures pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13 - Session 2026-2027

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 15/06/2026 au 15/07/2026.

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Nouvel ouvrage OHADA : Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA

Cet ouvrage est donc un véritable outil de réflexion. Il donne aux lecteurs et aux professionnels du droit une vision très large des mécanismes, souvent originaux, prévus pour le traitement des difficultés des entreprises. Il en résulte la possibilité de dresser un bilan à même de susciter une refonte du dispositif en vigueur et ce, suivant l'évolution de l'environnement sociétal.

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Cérémonie de clôture de la 7e édition de la Semaine OHADA à Abidjan, samedi 16 mai 2026

Le 16 mai 2026, la salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA-OHADA), située au Plateau à Abidjan, a accueilli la journée de clôture de la 7e édition de la Semaine OHADA, sous le haut parrainage de M. Jean-Marie NSULA, Président de la CCJA. Cet évènement a réuni les meilleures équipes universitaires ivoiriennes pour les finales des concours de Crack OHADA et de Plaidoirie.

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Conférence One Market, One Law, le 27 mai 2026, 19h00 à Paris

Dans un contexte de fragmentation normative et de concurrence accrue entre systèmes juridiques, la construction d'un véritable marché unifié ne peut se concevoir sans une unification du droit commercial, du droit des entreprises et des affaires. C'est dans cet esprit que vous êtes aujourd'hui invités à une rencontre autour du thème : One Market, One Law, Vers un Code européen des affaires.

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