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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-13-188
Arrêt n° 274, Affaire : L.B.S.P. (Mes René BOURGOIN et P.K.K.) c/ T.-C. J-M (SCPA ADJE - ASSI METAN). Cour Suprême de Côte d'Ivoire Arrêt du 01/04/2010

Droit Des Obligations - Créances - Paiement - Nécessité Pour Le Créancier De Prouver L'existence De La Créance

Conformément à l'article 1315 du Code civil, il appartient au créancier de prouver l'existence de la créance dont il poursuit le paiement.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.