Arrêt n° 19, Affaire : SOW Boubacar c/ Banque commerciale du Burkina (BCB).
Ler maisArrêt n° 22, Affaire : Société Lafchal SARL c/ COMPAORE K. Saïdou.
Ler maisOrdonnance, Affaire : Héritiers KOTE Youssouf C/ BICIA-B
Ler maisOrdonnance, Affaire : KAISER Werner C/ KIEMTORE Rasmané
Ler maisOrdonnance, Affaire : KOTE Daouda et autres C/ Banque internationale pour le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina (BICIA-B). Obseravtions Professeur Joseph ISSA SAYEGH
Ler maisJugement n° 308, RG n° 309 du 27/12/2005, Affaire : Assignation en liquidation de biens
Ler maisArrêt n° 52, SOSACO /BATEC, BTM, Penant n° 860, p. 380, note Bakary DIALLO
Ler maisArrêt n° 032005, Eugène Yaï C/ Commission de l'UEMOA, Penant n° 859, note Togba ZOGBELEMOU, Professeur à l'Université de Conakry-Sonfonia, Avocat au barreau de Guinée
Ler maisOrdonnance de référé n° 006/CAB/PRES, Caisse nationale de sécurité sociale C/ T.S.E. et 06 autres
Ler maisJugement n° 041, Madame N.G. C/ Syndics Liquidateurs de la Société F.F
Ler mais
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution aux Éditions CEFOR de la quatrième édition de l'ouvrage intitulé « La saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse : guide pratique à la lumière du règlement de procédure et de la jurisprudence ».
L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN) organise une journée OHADA, le 17 octobre 2026 à Niamey, dans la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger.
L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.
La séance a été ouverte par Madame Naine MBOMBANI, maître de cérémonie, qui a souhaité une chaleureuse bienvenue à l'ensemble des participants et qui s'est félicitée de l'engagement constant des jeunes membres du club en faveur de la promotion du droit OHADA.
Le Club OHADA Toulouse a le plaisir de vous convier à une conférence exceptionnelle autour du thème : « Sur la voie de l'OHADA, le Burundi. Retour d'expérience de la République Démocratique du Congo ».
Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?
Quand un prix Nobel d'économie reconnaît l'unification du droit des affaires comme un levier de prospérité économique, cela mérite d'être salué !
Fort de l'idée qu'il n'est de droit que celui qui est effectif, cet ouvrage est dédié à la question de l'application du droit de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) à l'orée de son trentième anniversaire.
Du 12 au 19 septembre 2026 à Lomé (Togo), l'équipe du Cameroun a pris part à la 17ᵉ édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (CIGHO), sous la coordination de l'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC).