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OHADATA J-04-443

Ordonnance de référé n° 103/C, Société Mobil Oil Cameroun c/ OWONA François

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OHADATA J-04-442

Ordonnance de référé n° 755/C, Liquidation Crédit Agricole du Cameroun représenté par Sieur Frédéric EKANDE c/ Me NKOUENDJIN, Me Jeannette Irène K, BICEC, SGBC Yaoundé, SCB - CL

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OHADATA J-04-441

Jugement n° 300/C, NJANDA Henri c/ TZEUTON Jean-Claude

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OHADATA J-04-440

Ordonnance référé n° 16/REF, Société des Ets NYAMEDJO c/ NGOUMELA Martin, Maître MBA Réné

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OHADATA J-04-439

Ordonnance de contentieux d'exécution n° 945, Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit « BICEC SA » c/ Remi Patrice DOUALLA BIJA, Maître TEKEU Victor, BEAC

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OHADATA J-04-438

Ordonnance de contentieux d'exécution, Société de Fournitures Industrielles du Cameroun (SFIC SA c/ SARL BRETEX

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OHADATA J-04-437

Ordonnance de référé n° 36/C, BICEC c/ MESSY Bernard, Me NGWE Gabriel Emmanuel

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OHADATA J-04-436

Ordonnance de référé n° 590/D, Mme Veuve GANDJI née MESSOMO ABENA Irène Marie c/ Me PONDI PONDI, Me NGWE Gabriel

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OHADATA J-04-435

Jugement n° 83, Dr Jean-Marie NGANKO Ets PESCADO c/ Société SOTTRANS, Me Guy EFON, huissier de justice, et Le greffier en chef TPI Douala

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OHADATA J-04-434

Ordonnance de contentieux d'exécution, Ets PANTAMI représentés par ALHADJI MOHAMADOU PANTAMI c/ SOCOPAO CAMEROUN-SDV

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».