preloader

OHADATA J-04-18

Jugement n° 631, KINDA Jean Pascal c/ TRUCHET Firmin

Lire la suite

OHADATA J-04-17

Arrêt n° 61, Société TAMOIL BURKINA SA c/ Société de Pétrole TAGUI SA

Lire la suite

OHADATA J-04-16

Jugement n° 455, Liquidation des biens de la Société Briqueteries du Faso (SBF)

Lire la suite

OHADATA J-04-15

Jugement n° 316, Société DONG FANG c/ Maison de la Come

Lire la suite

OHADATA J-04-14

Arrêt n° 39, SONABHY c/ Liquidation judiciaire TAGUI

Lire la suite

OHADATA J-04-13

Jugement n° 279, Géo Sciences Techniques c/ Bureau d'Etudes et de Recherches Appliquées Eau et Environnement (BERA)

Lire la suite

OHADATA J-04-12

Jugement n° 276/2002, SISSOKO Lassana c/ ILBOUDO (ECID)

Lire la suite

OHADATA J-04-11

Arrêt n° 10, Société Nationale des Produits Pharmaceutiques (SONAPHARM) c/ MISSION PHARMA

Lire la suite

OHADATA J-04-10

Arrêt n° 9, Société Nationale des Produits Pharmaceutiques (SONAPHARM) c/ Laboratoire des Médicaments du Faso (MEDIFA)

Lire la suite

OHADATA J-04-09

Jugement n° 128, LALLOU Georges c/ SAWADOGO Pelga Boukary.

Lire la suite

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».