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OHADATA J-02-172

Arrêt n° 390, SIB c/ Société EL NASR Import-Export.

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OHADATA J-02-171

Sentence CACI / 02 ARB/99, Epoux DELPECH c/ SOTACI. Observations Joseph ISSA SAYEGH.

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OHADATA J-02-171

Arrêt n° 45, SOTACI c/ DELPECH Gérard et DELPECH Joëlle. Observations Joseph ISSA SAYEGH.

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OHADATA J-02-170

Arrêt n° 230, MACACI c/ MAY Jean-Pierre.

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OHADATA J-02-169

Jugement n° 852, Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS) c/ la NBA et SDV.

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OHADATA J-02-168

Arrêt n° 330, M.E. C/ TOTAL-CI.

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OHADATA J-02-167

Arrêt n° 018/2002, Société Fofana Entreprise de commerce, transport et industrie, dite FECTI c/ Société CFAO-CI, département Auto, dite CICA-Auto.

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OHADATA J-02-166

Arrêt n° 017/2002, Sté El Nasr Import-Export c/ Ali Darwiche.

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OHADATA J-02-165

Arrêt n° 16/2002, Société MAREGEL c/ Serigne Moustapha MBACKE.

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OHADATA J-02-164

Arrêt n° 009/2002, Maître BOHOUSSOU G. Juliette c/ Société IVOIRE COTON.

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Actualité récente

Formation sur la digitalisation des cabinets d'avocats : un levier incontournable pour la compétitivité dans l'espace OHADA

La digitalisation n'est plus une option, mais une nécessité stratégique pour les cabinets d'avocats évoluant dans l'espace OHADA. Face à une concurrence accrue et à une clientèle toujours plus exigeante, les professionnels du droit doivent adopter les outils numériques pour optimiser leur visibilité, renforcer leur relation client et moderniser la gestion de leur cabinet.

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Formation certifiante OHADA, du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Organisée conjointement par la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République du Congo et le Cercle OHADA Congo (C.O.C), la Formation Certifiante OHADA qui s'étendra jusqu'au 16 octobre 2025 a ouvert ses rideaux ce samedi 16 août 2025, au siège de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique en sigle BSCA, à Brazzaville, en République du Congo.