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Jurisprudência

OHADATA J-10-106

Audience spéciale de procédure collective.

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OHADATA J-09-343

Jugement Commercial n° 123, Affaire : Société Bamtari Bâtiment SARL

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OHADATA J-09-342

Jugement Commercial n° 099, Affaire : Société Sotiba Simpafric

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OHADATA J-09-341

Jugement Commercial n° 63, Affaire : Société Toulor Sénégal SARL R/DG c/ la Société Eagle

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OHADATA J-09-340

Jugement Commercial n° 37, Affaire : Société Trans Industries SA

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OHADATA J-09-339

Jugement Commercial n° 42, Affaire : Société Froid Climatic c/ Compagnie Air Afrique

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OHADATA J-09-338

Jugement Commercial n° 135, Affaire : Société PROMEL SA

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OHADATA J-09-337

Jugement Commercial n° 129, Affaire : Société Sénégalaise - Saoudienne de Voyages et Oumarah SA (SSVO-SA)

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OHADATA J-09-336

Jugement Commercial n° 077, Affaire : Société Industrielle de Confection Sénégalaise dite SICS

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OHADATA J-09-335

Jugement commercial n° 2227, Affaire : Société CENE-EXPORT c/ GENEQUIPT

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Atualidade recente

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.