• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 15/12/2005

Arrêt n° 055/2005 du 15 décembre 2005, Affaire : Société d'Exploitation des Mines d'Or de Sadiola dite SEMOS SA, (Conseil : Maître Harouna TOUREH, Avocat à la Cour) c/ Barou Entreprises des Travaux dite BETRA (Conseil : Maître Issiaka KEITA, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 22/12/2005

Arrêt n° 062/2005, Affaire : Société « Constructions Modernes de Côte d'Ivoire » dite COM-CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) c/ Société de construction Immobilière « LES ROSIERS » dite SCI-LES ROSIERS (Conseil : Maître Mohamed Lamine FAYE, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 22/12/2005

Arrêt n° 060/2005, Affaire : DIRABOU Yves Joël et 3 autres (Conseil : Maître OBENG-KOFIFIAN, Avocat à la Cour) c/ Société « LES TERRES NOBLES » dite TERNOB, (Conseil : Maître KIGNIMA Charles, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 22/12/2005

Arrêt n° 058/2005, Affaire Société UNITED PLASTIC SERVICES dite UPS S.A. (Conseil : Maître BILLONG N'DJONG Denis, Avocat à la Cour) c/ SOCIETE de TRANSFORMATION des PLASTIQUES du CAMEROUN dite STPC SARL (Conseil : Maître Théodore KAMKUI, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 22/12/2005

Arrêt n° 057/2005, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC (Conseil : Maître YIKAM Jérémie, Avocat à la Cour), contre Monsieur ESSOR Grégoire (Conseil : Maître Luc TCHOUA WOU SIEWE,Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 15/12/2005

Arrêt n° 054/2005 du 15 décembre 2005, Affaire : Société SODICARO SARL (Conseil : Maître IANGADOU Aliou, Avocat à la Cour) contre Standard Chartered Bank COTE d'IVOIRE (Conseils : SCPA BILE-AKA, BRIZOUABI & Associés, Avocats à la Cour).

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• Arrêt du 15/12/2005

Arrêt n° 052/2005, Affaire : BOUHO KOSSIA Edith (Conseil : Maître KIGNIMA K. Charles, Avocat à la Cour) c/ KOUADIO KOUASSI Jonas.

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• Arrêt du 21/07/2005

Arrêt n° 049/2005, Affaire : NOMEL Meless Patrice (Conseil : Maître MOBIOT D. Gabin J.M., Avocat à la Cour) c/ LORNG De Pierre (Conseil : Maître YAO Emmanuel, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 07/07/2005

Arrêt n° 041/2005, Affaire : Société BEN International Ship Suppliers dite BENIS Conseil : Maître Michel BOUAH-KAMON, Avocat à la Cour) c/ Etablissement KOUASSI N'DAH (Conseil : Maître KOUAKOU Christophe, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 22/12/2005

Arrêt n° 064/2005, Affaire : SANY Quincaillerie (Conseils : Maîtres NGADJADOUM Josué et COULIBALY Tiémogo, Avocats à la Cour) c/ SUBSAHARA SERVICES NC (Conseils : Maîtres Karim FADIKA et Mahoua FADIKA-DELAFOSSE, Avocats à la Cour).