preloader

OHADATA J-04-47

Ordonnance de référé n° 001, KINDO Marcel c/ Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B)

Lire la suite

OHADATA J-02-55

Arrêt n° 23, SHSB-CITEC c/ L'Aiglon SA.

Lire la suite

OHADATA J-02-49

Ordonnance de référé n° 49/99, Traoré M. Martin c/ CNEA.

Lire la suite

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».