• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Ordonnance du 12/10/2010

Ordonnance de référé n° 432, Affaire Dame Philomène MPIKA.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 12/04/2002

Jugement avant dire droit n° 171, Compagnie Aérien Inter Transport c/ Divers créanciers.

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Cour Suprême du Congo
• Arrêt du 27/04/2001

Arrêt n° 02/GCS.01, Syndics liquidateurs de la Société MANUFACTURE CONGOLAISE DE CHAUSSURES dite M.C.C. ex BATA c/ MBERI Pierre.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 17/03/2010

Jugement n° 121, Centro Riparazioni Piacentino c/ Emmanuel Gaston Goma Es Nom Et Es Qualité De La Société COFIBOIS.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 28/12/2007

Jugement avant dire droit n° 252, Société SAGA CONGO, Société NORMANDIES SCIES c/ Philippe LEKOBA ès qualité des Sociétés CITB/TRANSLEK QUATOR, SOIKO.

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Cour Suprême du Congo
• Arrêt du 24/04/2008

Arrêt n° 05/GCS.08, Brasseries du CONGO (BRASCO) c/ BYKOUKOUS Mélanie.

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Cour Suprême du Congo
• Arrêt du 19/05/2000

Arrêt n° 004/GCS.2000, Société d'entreprises du Congo (SOCOFRAN) c/ Etablissements NKOUNKOU FILS.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 08/12/2009

Arrêt n° 28, Abedraboh Awad c/ Société Walmer.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 26/01/2000

Jugement n° 031, Njoya Moussa c/ Bitar Zouiheir.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 23/09/2009

Jugement n° 168, Jacques Trésor MBOUNI c/ Aimé MISSOUANGA.