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OHADATA J-13-98

Ordonnance de référé n° 432, Affaire Dame Philomène MPIKA.

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OHADATA J-13-97

Jugement avant dire droit n° 171, Compagnie Aérien Inter Transport c/ Divers créanciers.

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OHADATA J-13-96

Arrêt n° 02/GCS.01, Syndics liquidateurs de la Société MANUFACTURE CONGOLAISE DE CHAUSSURES dite M.C.C. ex BATA c/ MBERI Pierre.

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OHADATA J-13-95

Jugement n° 121, Centro Riparazioni Piacentino c/ Emmanuel Gaston Goma Es Nom Et Es Qualité De La Société COFIBOIS.

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OHADATA J-13-94

Jugement avant dire droit n° 252, Société SAGA CONGO, Société NORMANDIES SCIES c/ Philippe LEKOBA ès qualité des Sociétés CITB/TRANSLEK QUATOR, SOIKO.

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OHADATA J-13-93

Arrêt n° 05/GCS.08, Brasseries du CONGO (BRASCO) c/ BYKOUKOUS Mélanie.

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OHADATA J-13-92

Arrêt n° 004/GCS.2000, Société d'entreprises du Congo (SOCOFRAN) c/ Etablissements NKOUNKOU FILS.

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OHADATA J-13-91

Arrêt n° 28, Abedraboh Awad c/ Société Walmer.

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OHADATA J-13-90

Jugement n° 031, Njoya Moussa c/ Bitar Zouiheir.

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OHADATA J-13-89

Jugement n° 168, Jacques Trésor MBOUNI c/ Aimé MISSOUANGA.

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Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.