• Abidjan - Costa de Marfil🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 15/05/2007

Arrêt n° 007/2007, Pourvoi n° 034/2003/PC du 14 mars 2003, Affaire : NIAVAS Albéric, ASPERTI LORENSINA épouse NIAVAS (Conseils : SCPA ADJE-ASSI-METAN, Maître GLA Firmin, Avocats à la Cour) c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA L. DADIE-SANGARET & Associés, Avocats à la Cour).

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 31/05/2007

Arrêt n° 025/2007 du 31 mai 2007, Pourvoi n° 040/2005/PC du 22 août 2005, Affaire : HOTEL LES BOUKAROUS (Conseil : Maître NOMO BELLA Joachim, Avocat à la Cour) c/ Succession HAPPY TINA Gabriel (Conseil : Maître TCHATCHOUA Gustave, Avocat à la Cour).

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 26/04/2007

Arrêt n° 016/2007, Pourvoi n° 071/2003/PC du 22 août 2003, Affaire : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TRANSIT, TRANSPORT, MANUTENTION ET ACCONAGE S.A dite CITTMA (Conseils : Maîtres KOLWE et MEU, Avocats associés à la Cour) contre FEZEU Paul (Conseil : Maître MBUNY Jacques, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 14

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 01/02/2007

Arrêt n° 005/2007, Pourvoi n° 058/2004/PC du 28/05/2004, Affaire : Société PLAST-KIM (Conseils : la SCPA KONAN-FOLQUET, Avocats à la Cour) contre Société Océan Ivoirien de Plastique dite OCI-PLAST (Conseils : Maîtres BOKOLAL Chantal et Jour Venance SERY, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 11

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 26/04/2007

Arrêt n° 017/2007, Pourvoi n° 1l0/2003/PC du 21/11/2003, Affaire : - Ayants-droit de BAMBA Fetigué ; - AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour Venance SERY, Avocat à la Cour) contre Etat de Côte d'Ivoire (Conseil : Maître BLAY Charles, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 8

• Abidjan - Costa de Marfil🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 01/02/2007

Arrêt n° 004/2007, Pourvoi n° 021/2004/PC du 16/02/2004, Affaire : MAMBO Serges Henri Séraphin (Conseils : la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI et Associés, Avocats à la Cour) contre Société SAGA-CI (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 5

• Abidjan - Costa de Marfil🇨🇮
• Cour Suprême de Côte d'Ivoire
• Arrêt du 22/02/2007

Arrêt n° 089/07, AXA-ASSURANCES ; Dame EBLIN, épouse KACOUTIE FOLBAH ADJO Marceline (Me Moriba KABA) c/ Ayants droit de N'CHO ATSE Casimir (Me Cyprien KOFFI HOUNKANRIN) - Actualités Juridiques n° 56 / 2008, p. 77

• Abidjan - Costa de Marfil🇨🇮
• Cour d'Appel d'Abidjan
• Jugement du 26/10/2006

Jugement civil et Contradictoire n° 53, Affaire : CAPLANA C/ FGCCC

• Bouaké - Costa de Marfil🇨🇮
• Tribunal de Première Instance de Bouaké
• Jugement du 23/06/2005

Jugement civil et contradictoire n° 105, Affaire : INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE FELIX HOUPHOUET (INP-HB) C/ AMIAN ASSA SERAPHIN - MAITRE JEAN Yves ESSOH - BANQUE NATIONAL D'INVESTISSEMENT (B.N.I)

• Gagnoa - Costa de Marfil🇨🇮
• Tribunal de Première Instance de Gagnoa
• Jugement du 23/02/2005

Jugement civil et contradictoire n° 29, Affaire : BARADJI MODIBO C/ La Caisse Populaire d'Epargne de Crédit et de Financement de Côte d'Ivoire dite GAPEGE CI