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OHADATA J-08-196

Ordonnance de référé n° 31, Affaire : KAUL MEMEL Jean C/ GNOUHOU Ouladibé - EHOULE KODJO - La SAPH - Maître ADAMS

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OHADATA J-08-195

Arrêt n° 1025 BIS, Affaire : DIAKARIDJA DAGNOGO C/ N'GUESSAN KONAN TOUSSAINT

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OHADATA J-08-193

Arrêt n° 002/2001, Affaire : Les Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).

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OHADATA J-08-191

Arrêt n° 002/2001, Affaire : Les Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).

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OHADATA J-08-179

Arrêt n° 317/97, Audience publique. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 5 - Avril - Mai - Juin 1999, p. 16

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OHADATA J-08-175

Arrêt n° 484, Société WANSON C/ Société d'Etudes et de Réalisations pour l'Industrie Caféière et Cacaoyère, dite SERIC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 1 - Avril - Mai - Juin 1998, p. 10

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OHADATA J-08-167

Arrêt n° 010/2003, Audience publique, Pourvoi n° 001-2002-PC du 28 mars 2002, Affaire : Epoux DELPECH C/ SOTACI. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 28 - Janvier - Février - Mars 2005, p. 17, note Me Fénéon. Voir Ohadata J-04-108

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OHADATA J-08-160

Arrêt n° 13, Affaire : SOCOM SARL (Conseils : Maîtres MANGA AKWA James-Roger, KOUO MOUDIKI Jacques Michel et DADIE SANGARET et Associés, Avocats à la Cour) Contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 22 - Juillet - Août - Septembre 2003, p. 10, note Kenfack-Douajni Gaston. Voir Ohadata J-04-105

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OHADATA J-08-106

Ordonnance n° 03/2006/CCJA, Pourvoi : n° 055/2004/PC du 28 mai 2004, Affaire : Société Ivoirienne de Déroulage et Sciage dite IDES (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) C/ Société MERHY et Frères. Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 69

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OHADATA J-08-105

Arrêt n° 028/2006, Audience Publique du 16 novembre, Requête en rectification n° 050/2006/PC du 12/06/2006, Affaire : AKA Belinda (Conseil : Maître KOSSOUGRO SERY, Avocat à la Cour) C/ Société Ivoirienne de Promotion de Supermarchés dite PROSUMA (Conseils : SCPA Charles DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 66. Le Juris Ohada, n° 2/2007, p. 12

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Actualité récente

Matinée OHADA à l'Université Djibo Hamani de Tahoua, Niger, les 9 et 10 mai 2025

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités de vulgarisation du droit et sous le parrainage de Pr. Rabani Adamou, Président de la Commission Nationale OHADA-Niger, le laboratoire de recherche en droit et perspectives du droit (LARDP), en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com ) organise une matinée OHADA à l'Université de Tahoua, les 9 et 10 mai 2025 sur le thème « Le rôle des universitaires et des praticiens du droit dans la vulgarisation du droit OHADA ».

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Conférence OHADA le 7 mai 2025 à Likasi (Haut-Katanga, RDC)

Dans le cadre du vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo initiées par la Maison d'Etudes, de Formation et de Vulgarisation du Droit OHADA (M.E.F.V.O.), il est prévu un certain nombre d'activités dans le grand Katanga en collaboration avec les universités, corporations et institutions congolaises.

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».