Ordonnance n° 010/2012/CCJA, (Article 32.2 du Règlement de procédure). Pourvoi : n°090/2007/PC du 27/09/2007, Affaire : Maître Madina DEME COULIBALY (Conseils : Mamadou Gaoussou DIARRA, Avocat à la Cour) c/ Société Ivoirienne de Concept et de Gestion-MALI dite SICG-Mali.
Lire la suiteOrdonnance n° 008/2012/CCJA, (Article 44.2 du Règlement de procédure). Dossier n° 084/2009/PC, Affaire : KOUADIO KOUAME (Conseils : Cabinet SARASSORO, Avocats à la Cour) c/ SOCIETE CHALLENGER SA (Conseil : Maître GOFFRY, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 007/2012/CCJA, (Article 46 du Règlement de procédure). Recours : n° 098/2011/PC, Affaire : Société MOBILE TELEPHONE NETWORK CAMEROON LIMITED dite MTNC (Conseils : - SCP ETAH & NAN II, Avocats à la Cour ; - SCP BILE-AKA BRIZOUA-BI & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société KAKOTEL LIMITED CAMEROON S.A (Conseils : - Maître EMADAK TOUKO Eliane, Avocat à la Cour ; - Maître Catherine KONE, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 006/2012/CCJA, (Article 46 du Règlement de procédure). Recours : n° 026/2011/PC, Affaire : 1°) ETAT DU CAMEROUN 2°) Société Nationale de Raffinage dite SONARA, (Conseil : Maître Charles NGUINI, Avocat à la Cour) c/ 1°) Société AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS dite APC (Conseils : Maître Marcel Janvier MISSOMBA, Avocat à la Cour Maître KOUAME-KETE Rosine, Avocat à la Cour) ; 2°) Société ORLAY CAMEROUN S.A anciennement CHEVRON TEXACO CAMEROUN S.A (Conseil : Maître NTAMACK PONDY, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 005/2012/CCJA, (Article 46 du Règlement de procédure). Recours : n° 099/2011/PC, Affaire : Société MOBILE TELEPHONE NETWORKS NETWORKS SOLUTIONS dite MTN NS S.A (Conseils : - SCP ETAH-NAN II, Avocats à la Cour ; - SCP BILE-AKA BRIZOUA-BI & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société KAKOTEL LIMITED CAMEROUN S.A (Conseils : - Maître EMADAK TOUKO Eliane, Avocat à la Cour ; - Maître Catherine KONE, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 003/2012/CCJA, (Article 28.5 du Règlement de procédure). Pourvoi n° 058/2009/PC, Affaire : Monsieur DOUCOURE Bouyagui (Conseil : Maître ATO-BI K. Raymond, Avocat à la Cour) Contre : 1°) Madame EDOUKOU AKA, épouse KOUAME ; 2°) Monsieur KOUAME Thierry.
Lire la suiteArrêt n° 061/2012, Affaire : Banque Internationale pour l'Afrique au Togo (BIA) (Conseils : SCPA Martial AKAKPO, Avocats à la Cour) c/ Nouvelle Société Commerciale du Togo (NOSOCO) (Conseil : Maître Wlè-Mbanewar BATAKA, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 048/2012, Affaire : Monsieur Salia Mohamed Lamine (Conseil : Maître Abdoul Wahab BERTHE, Avocat à la cour) c/ Société d'Assurances « LAFIA-SA » (Conseils : SCP YATTARA-SANGARE, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 039/2012, Affaire : Société PLACAGES du CAMEROUN dite PLACAM SARL (Conseil : Maître LEUGA Denis, Avocat à la cour) c/ Société Agro-Forestière de l'Est dite SAFE SARL.
Lire la suiteArrêt n° 033/2012, Affaire : Monsieur Bomisso Gbayoro Mathias (Conseil : Maître AKRE-TCHAKRE, Avocat à la Cour) c/ Société Internationale de Linguistique dite SIL (Conseil : Maître ANDJEMIAN Serge Eric, Avocat à la Cour).
Lire la suiteLa Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA informe les justiciables, la communauté arbitragiste et le grand public qu'à compter du 1er juillet 2025, l'administration des procédures arbitrales sera assurée, pour le compte de la Cour, par le Comité de Suivi des procédures institué par le Règlement intérieur de la CCJA en matière d'arbitrage approuvé le 17 octobre 2023.
Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.
La première session qui porte sur la pratique des MARD dans l'espace OHADA est prévue du 15 au 18 juillet 2025 dans la salle Kampala de l'Hotel Kin Plazza (Rotana) à Kinshasa, la deuxième vague aura lieu à Matadi et les 3e et 4e à Kinshasa.
In continuation of his institutional tour as President-in-Office of the OHADA Council of Ministers, His Excellency Mr. Youssouf TOM, Minister of Justice, Keeper of the Seals and in charge of Human Rights of the Republic of Chad, concluded his visits to the OHADA Institutions with a stop at the Permanent Secretariat on 11 July 2025.
En prélude de la 16e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, (CIGHO-N'Djamena-TCHAD du 22 au 27 septembre 2025), la Génération OHADA, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA-RDC, avec l'appui technique de l'UNIDA, organisent le Concours National OHADA (4e éd) afin de sélectionner les 3 représentants de la RDC.
Dans son élan de vulgarisation du Droit OHADA, la Commission Nationale OHADA de la République de Guinée (CNO / Guinée), à travers son Président Sekou KANDE, a procédé à la remise, le 09 juillet 2025, d'un lot de Codes verts OHADA édition 2025 à la Cour d'appel de Conakry, représentée par son Président, M. Abdoulaye CONTE, ainsi qu' au Barreau de Guinée, représenté par le Bâtonnier, Me Mamadou Souaré DIOP.
Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).
« Info CAMC-O » est un semestriel d'informations et d'animation sur des sujets d'actualités relatifs à l'arbitrage et à la médiation. Il vise à contribuer au rayonnement des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) dans notre espace communautaire.
La médiation commerciale prend une place croissante dans la résolution des litiges d'affaires dans l'espace OHADA. Pour les avocats, elle n'est plus seulement une alternative procédurale, mais un levier stratégique de gestion des conflits au service de leurs clients.