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Jurisprudence

OHADATA J-14-179

Ordonnance n° 010/2012/CCJA, (Article 32.2 du Règlement de procédure). Pourvoi : n°090/2007/PC du 27/09/2007, Affaire : Maître Madina DEME COULIBALY (Conseils : Mamadou Gaoussou DIARRA, Avocat à la Cour) c/ Société Ivoirienne de Concept et de Gestion-MALI dite SICG-Mali.

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OHADATA J-14-178

Ordonnance n° 008/2012/CCJA, (Article 44.2 du Règlement de procédure). Dossier n° 084/2009/PC, Affaire : KOUADIO KOUAME (Conseils : Cabinet SARASSORO, Avocats à la Cour) c/ SOCIETE CHALLENGER SA (Conseil : Maître GOFFRY, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-14-177

Ordonnance n° 007/2012/CCJA, (Article 46 du Règlement de procédure). Recours : n° 098/2011/PC, Affaire : Société MOBILE TELEPHONE NETWORK CAMEROON LIMITED dite MTNC (Conseils : - SCP ETAH & NAN II, Avocats à la Cour ; - SCP BILE-AKA BRIZOUA-BI & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société KAKOTEL LIMITED CAMEROON S.A (Conseils : - Maître EMADAK TOUKO Eliane, Avocat à la Cour ; - Maître Catherine KONE, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-14-176

Ordonnance n° 006/2012/CCJA, (Article 46 du Règlement de procédure). Recours : n° 026/2011/PC, Affaire : 1°) ETAT DU CAMEROUN 2°) Société Nationale de Raffinage dite SONARA, (Conseil : Maître Charles NGUINI, Avocat à la Cour) c/ 1°) Société AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS dite APC (Conseils : Maître Marcel Janvier MISSOMBA, Avocat à la Cour Maître KOUAME-KETE Rosine, Avocat à la Cour) ; 2°) Société ORLAY CAMEROUN S.A anciennement CHEVRON TEXACO CAMEROUN S.A (Conseil : Maître NTAMACK PONDY, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-14-175

Ordonnance n° 005/2012/CCJA, (Article 46 du Règlement de procédure). Recours : n° 099/2011/PC, Affaire : Société MOBILE TELEPHONE NETWORKS NETWORKS SOLUTIONS dite MTN NS S.A (Conseils : - SCP ETAH-NAN II, Avocats à la Cour ; - SCP BILE-AKA BRIZOUA-BI & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société KAKOTEL LIMITED CAMEROUN S.A (Conseils : - Maître EMADAK TOUKO Eliane, Avocat à la Cour ; - Maître Catherine KONE, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-14-174

Ordonnance n° 003/2012/CCJA, (Article 28.5 du Règlement de procédure). Pourvoi n° 058/2009/PC, Affaire : Monsieur DOUCOURE Bouyagui (Conseil : Maître ATO-BI K. Raymond, Avocat à la Cour) Contre : 1°) Madame EDOUKOU AKA, épouse KOUAME ; 2°) Monsieur KOUAME Thierry.

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OHADATA J-14-173

Arrêt n° 061/2012, Affaire : Banque Internationale pour l'Afrique au Togo (BIA) (Conseils : SCPA Martial AKAKPO, Avocats à la Cour) c/ Nouvelle Société Commerciale du Togo (NOSOCO) (Conseil : Maître Wlè-Mbanewar BATAKA, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-14-172

Arrêt n° 048/2012, Affaire : Monsieur Salia Mohamed Lamine (Conseil : Maître Abdoul Wahab BERTHE, Avocat à la cour) c/ Société d'Assurances « LAFIA-SA » (Conseils : SCP YATTARA-SANGARE, Avocats à la Cour).

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OHADATA J-14-171

Arrêt n° 039/2012, Affaire : Société PLACAGES du CAMEROUN dite PLACAM SARL (Conseil : Maître LEUGA Denis, Avocat à la cour) c/ Société Agro-Forestière de l'Est dite SAFE SARL.

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OHADATA J-14-170

Arrêt n° 033/2012, Affaire : Monsieur Bomisso Gbayoro Mathias (Conseil : Maître AKRE-TCHAKRE, Avocat à la Cour) c/ Société Internationale de Linguistique dite SIL (Conseil : Maître ANDJEMIAN Serge Eric, Avocat à la Cour).

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Actualité récente

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Online training session on the theme: “Practice of Security Interests and Syndicated Lending”, from 10 to 13 November 2025

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Firm SIRE OHADA and the African Association of Banks and Financial Instutions' Legal Experts (AJBEF), is organising an online training session from 10 to 13 November 2025 on the theme: “Practice of Security Interests and Syndicated Lending”.

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Conférence sur le droit OHADA à l'Institut Français de Kinshasa, le 5 novembre 2025

Dans le souci de contribuer à l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo à travers la vulgarisation des instruments juridiques du droit des affaires, l'ambassade de France en République démocratique du Congo organise une conférence sur le droit OHADA dont le thème principal est : « Les modes alternatifs de règlement des différends comme vecteur d'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo ».

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Formation certifiante sur la maîtrise du droit des assurances dans les espaces CIMA et OHADA

Cette formation certifiante en droit des assurances, spécialement conçue pour les acteurs du secteur dans l'espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances), permet d'acquérir une expertise approfondie en matière de législation et de réglementation des assurances, avec une attention particulière portée sur les spécificités du marché des assurances dans les pays membres de la CIMA.

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Formation certifiante sur la RSE en pratique : gouvernance, contrats et droits des communautés

Dans un contexte marqué par les urgences environnementales, les exigences sociales croissantes et la pression réglementaire, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s'impose aujourd'hui comme un levier stratégique incontournable pour les organisations. Intégrer les principes de la RSE, c'est anticiper les attentes des parties prenantes, renforcer la performance globale et contribuer activement à la transition vers un modèle économique plus durable.

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6th international conference 2025 “African enterprises in the face of challenges”, 20 November 2025

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the University of Dschang, the Thomas SANKARA University, the University of Bertoua and Jurifis Consult Firm, is organising its 6th international conference by videoconference (Zoom) on Thursday 20 November 2025 on the theme “African enterprises in the face of challenges”.

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