Ordonnance n° 010/2012/CCJA, (Article 32.2 du Règlement de procédure). Pourvoi : n°090/2007/PC du 27/09/2007, Affaire : Maître Madina DEME COULIBALY (Conseils : Mamadou Gaoussou DIARRA, Avocat à la Cour) c/ Société Ivoirienne de Concept et de Gestion-MALI dite SICG-Mali.
Lire la suiteOrdonnance n° 008/2012/CCJA, (Article 44.2 du Règlement de procédure). Dossier n° 084/2009/PC, Affaire : KOUADIO KOUAME (Conseils : Cabinet SARASSORO, Avocats à la Cour) c/ SOCIETE CHALLENGER SA (Conseil : Maître GOFFRY, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 007/2012/CCJA, (Article 46 du Règlement de procédure). Recours : n° 098/2011/PC, Affaire : Société MOBILE TELEPHONE NETWORK CAMEROON LIMITED dite MTNC (Conseils : - SCP ETAH & NAN II, Avocats à la Cour ; - SCP BILE-AKA BRIZOUA-BI & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société KAKOTEL LIMITED CAMEROON S.A (Conseils : - Maître EMADAK TOUKO Eliane, Avocat à la Cour ; - Maître Catherine KONE, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 006/2012/CCJA, (Article 46 du Règlement de procédure). Recours : n° 026/2011/PC, Affaire : 1°) ETAT DU CAMEROUN 2°) Société Nationale de Raffinage dite SONARA, (Conseil : Maître Charles NGUINI, Avocat à la Cour) c/ 1°) Société AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS dite APC (Conseils : Maître Marcel Janvier MISSOMBA, Avocat à la Cour Maître KOUAME-KETE Rosine, Avocat à la Cour) ; 2°) Société ORLAY CAMEROUN S.A anciennement CHEVRON TEXACO CAMEROUN S.A (Conseil : Maître NTAMACK PONDY, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 005/2012/CCJA, (Article 46 du Règlement de procédure). Recours : n° 099/2011/PC, Affaire : Société MOBILE TELEPHONE NETWORKS NETWORKS SOLUTIONS dite MTN NS S.A (Conseils : - SCP ETAH-NAN II, Avocats à la Cour ; - SCP BILE-AKA BRIZOUA-BI & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société KAKOTEL LIMITED CAMEROUN S.A (Conseils : - Maître EMADAK TOUKO Eliane, Avocat à la Cour ; - Maître Catherine KONE, Avocat à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 003/2012/CCJA, (Article 28.5 du Règlement de procédure). Pourvoi n° 058/2009/PC, Affaire : Monsieur DOUCOURE Bouyagui (Conseil : Maître ATO-BI K. Raymond, Avocat à la Cour) Contre : 1°) Madame EDOUKOU AKA, épouse KOUAME ; 2°) Monsieur KOUAME Thierry.
Lire la suiteArrêt n° 061/2012, Affaire : Banque Internationale pour l'Afrique au Togo (BIA) (Conseils : SCPA Martial AKAKPO, Avocats à la Cour) c/ Nouvelle Société Commerciale du Togo (NOSOCO) (Conseil : Maître Wlè-Mbanewar BATAKA, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 048/2012, Affaire : Monsieur Salia Mohamed Lamine (Conseil : Maître Abdoul Wahab BERTHE, Avocat à la cour) c/ Société d'Assurances « LAFIA-SA » (Conseils : SCP YATTARA-SANGARE, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 039/2012, Affaire : Société PLACAGES du CAMEROUN dite PLACAM SARL (Conseil : Maître LEUGA Denis, Avocat à la cour) c/ Société Agro-Forestière de l'Est dite SAFE SARL.
Lire la suiteArrêt n° 033/2012, Affaire : Monsieur Bomisso Gbayoro Mathias (Conseil : Maître AKRE-TCHAKRE, Avocat à la Cour) c/ Société Internationale de Linguistique dite SIL (Conseil : Maître ANDJEMIAN Serge Eric, Avocat à la Cour).
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Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, a organisé le 30 avril 2025 une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ». L'événement s'est déroulé dans une atmosphère professionnelle et conviviale, réunissant près de 120 participants.
Cette formation approfondie, composée de quatre séances de 2 heures chacune, vous plongera dans la pratique des réseaux de franchise dans l'espace OHADA. Destinée aux professionnels du droit, entrepreneurs et gestionnaires de franchise, elle aborde les aspects juridiques et fiscaux fondamentaux pour la mise en place et la gestion efficace de contrats de franchise.
La revue suisse « Strassenverkehr/Circulation routière » a le plaisir de porter à votre connaissance la publication d'un article OHADA sur l'Acte uniforme relatif aux contrats de marchandises par route, par Paule Fleur Ngana.
La Fondation pour le Droit continental, en partenariat avec l'Université Paris-Panthéon-Assas, fête cette année la seizième édition de son Université d'été : un rendez-vous juridique international incontournable.
L'OHADA - Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - offre aux 17 pays africains adhérents un écosystème juridique modernisé, propice à la croissance, à l'intégration régionale et à la stabilité des investissements. Oubliés les débuts balbutiants, désormais l'OHADA ne cesse de se fortifier et attire de nouveaux pays candidats à l'adhésion.
Forte de ses 450 millions de consommateurs, l'Union européenne est une formidable opportunité économique pour nos entrepreneurs. Toutefois, une entreprise qui veut grandir en Europe se heurte aujourd'hui à un marché fragmenté.
Du 1er au 3 mai 2025 dans la salle de conférence de l'Hôtel Betajo à Kolwezi, s'est tenue la formation sur le droit des affaires au profit des Juges du tribunal de commerce, ceux du tribunal de travail ainsi que des greffiers exerçant à Kolwezi, en présence du Premier Président de la Cour d'Appel du Lualaba, au tour du Thème : Questions spéciales de droit commercial et de droit des sociétés commerciales.
On Tuesday 29 April 2025, the Boardroom of the University of Paris 2 Panthéon Assas hosted a conference to present the book entitled “Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit - Études comparatives et perspectives d'élargissement” (OHADA law and other written law systems - comparative studies and prospects for expansion).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Ngaoundéré, le Barreau du Cameroun, la structure Energia Africa Corporation, et le Cabinet Chazai Wamba, organise le jeudi 22 mai 2025, sa 3e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Aspects juridiques et fiscaux de l'activité pétrolière en Afrique ».