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OHADATA J-13-106

Ordonnance de Référé n° 162, Bakala Raymond c/ Bakala Antoinette et Diabanzolo Pierre.

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OHADATA J-13-105

Arrêt n° 09, Chemin De Fer Congo Ocean c/ Société Co.Gen.Co Sarl.

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OHADATA J-13-103

Arrêt n° 065, Société SCAB-CONGO c/ DARLEON Jacques-Georges.

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OHADATA J-13-100

Arrêt n° 5, AXEL SCHWAAN c/ MAKITA Cyprien.

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OHADATA J-13-99

Arrêt n° 052, société C.E.B.T. Sarl c/ société Nonthern Tropical Wood.

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OHADATA J-13-98

Ordonnance de référé n° 432, Affaire Dame Philomène MPIKA.

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OHADATA J-13-97

Jugement avant dire droit n° 171, Compagnie Aérien Inter Transport c/ Divers créanciers.

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OHADATA J-13-95

Jugement n° 121, Centro Riparazioni Piacentino c/ Emmanuel Gaston Goma Es Nom Et Es Qualité De La Société COFIBOIS.

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OHADATA J-13-94

Jugement avant dire droit n° 252, Société SAGA CONGO, Société NORMANDIES SCIES c/ Philippe LEKOBA ès qualité des Sociétés CITB/TRANSLEK QUATOR, SOIKO.

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OHADATA J-13-91

Arrêt n° 28, Abedraboh Awad c/ Société Walmer.

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Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.