preloader

Case Law

OHADATA J-13-106

Ordonnance de Référé n° 162, Bakala Raymond c/ Bakala Antoinette et Diabanzolo Pierre.

Read more

OHADATA J-13-105

Arrêt n° 09, Chemin De Fer Congo Ocean c/ Société Co.Gen.Co Sarl.

Read more

OHADATA J-13-103

Arrêt n° 065, Société SCAB-CONGO c/ DARLEON Jacques-Georges.

Read more

OHADATA J-13-100

Arrêt n° 5, AXEL SCHWAAN c/ MAKITA Cyprien.

Read more

OHADATA J-13-99

Arrêt n° 052, société C.E.B.T. Sarl c/ société Nonthern Tropical Wood.

Read more

OHADATA J-13-98

Ordonnance de référé n° 432, Affaire Dame Philomène MPIKA.

Read more

OHADATA J-13-97

Jugement avant dire droit n° 171, Compagnie Aérien Inter Transport c/ Divers créanciers.

Read more

OHADATA J-13-95

Jugement n° 121, Centro Riparazioni Piacentino c/ Emmanuel Gaston Goma Es Nom Et Es Qualité De La Société COFIBOIS.

Read more

OHADATA J-13-94

Jugement avant dire droit n° 252, Société SAGA CONGO, Société NORMANDIES SCIES c/ Philippe LEKOBA ès qualité des Sociétés CITB/TRANSLEK QUATOR, SOIKO.

Read more

OHADATA J-13-91

Arrêt n° 28, Abedraboh Awad c/ Société Walmer.

Read more

Recent news

photo

Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

photo

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

photo1

Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

photo

Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.