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Jurisprudence

OHADATA J-16-110

Arrêt n° 117/2015, Pourvoi n° 094/2013/PC du 19/07/2013 : Société SIFCA-CI c/ SISSOKO Aliou.

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OHADATA J-16-109

Arrêt n° 116/2015, Pourvoi n° 107/2011/PC du 11/11/2011 : KALOT AHMED c/ La Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI).

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OHADATA J-16-108

Arrêt n° 115/2015, Pourvoi n° 104/2011/PC du 11/11/2011: Société Equatour Voyages et ZAHER Ayman c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).

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OHADATA J-16-107

Arrêt n° 114/2015, Pourvoi n° 101/2011/PC du 11/11/2011 : Louis VALLEGRA c/ TOURE Mory.

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OHADATA J-16-106

Arrêt n° 113/2015, Pourvoi n° 080/2011/PC du 22/09/2011 : Etat de Côte d'Ivoire c/ Société BETA Consulting International.

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OHADATA J-16-105

Arrêt n° 112/2015, Pourvoi n° 058/2011/PC du 06/07/2011 : Bank Of Africa Côte d'Ivoire dite BOA-CI c/ Compagnie Africaine de Transit dite CATRANS, Banque Internationale pour l'Afrique de l'Ouest dite BIAO-CI, Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI.

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OHADATA J-16-104

Arrêt n° 111/2015, Pourvoi n° 073/2010/PC du 19/08/2010 : DIALLO Sékou c/ FALL Ibnou, FALL Sidi, FALL Cheick Tidiane, FALL Sérigne M'baye, PAPA Yérim.

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OHADATA J-16-103

Arrêt n° 110/2015, Pourvoi n° 066/2010/PC du 21/07/2010 : Sékou Lamine TOUNKARA c/ Société Générale de Banques en Guinée (SGBG).

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OHADATA J-16-102

Arrêt n° 109/2015, Pourvoi n° 101/2009/PC du 23/10/2009 : La Succession LYKO Michel Charles Léon, représentée par Madame LYKO née CHALLIER Martine c/ Monsieur MOUGANG Joseph.

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OHADATA J-16-101

Arrêt n° 108/2015, Pourvoi n° 026/2010/PC du 11 mars 2010 : Société Immobilière les Merveilles dite SCI LES MERVEILLES c/ Banque Atlantique de Côte d'Ivoire dite BACI.

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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