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Jurisprudence

OHADATA J-09-221

Ordonnance n° 443/C, Affaire : TOGOLO Odile c/ TOUNA MAMA, BIWOLE Jean René, SGBC, Me ATANGANA AYISSI

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OHADATA J-09-220

Ordonnance n° 393/C, Affaire : Société Woods Industries SARL c/ Société RIBADU General Trading LLC

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OHADATA J-09-219

Ordonnance n° 482/C, Affaire : EYONE Luc c/ NGO SOM Julienne, Me BILOA Marie Fidelia, Union Bank of Cameroun PLC et autres

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OHADATA J-09-218

Ordonnance n° 523/C, Affaire : DONGMO Jean Claude c/ ZE ESSAMA MANDA

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OHADATA J-09-217

Ordonnance n° 469/C, Affaire : Société Equibat Rany Bois c/ Dame YINDA Christine, Maître EBODE Raphaël

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OHADATA J-09-216

Ordonnance n° 392/C, Affaire : Société G4S Security Services Cameroun PLC dénommée Société Wackenhut Cameroun SA c/ Société TSEKENIS SA, Maître TCHUENKAM, BICEC, Standard Chartered Bank SA

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OHADATA J-09-215

Ordonnance n° 395/C, Affaire : AXA Assurances c/ Association Amicale du 18, Me NGOUFACK

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OHADATA J-09-214

Ordonnance n° 375/C, Affaire : Société AGF Cameroun Assurances c/ NGOUA Martin, Me NGWE Gabriel Emmanuel

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OHADATA J-09-213

Ordonnance n° 389/C, Affaire : Veuve BELIBI Julienne c/ EJEDE NGOE Samuel, BICEC

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OHADATA J-09-211

Arrêt n° 1117 bis, Affaire : Egypt Air Holding Company c/ Société Air Afrique

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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