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Jurisprudence

OHADATA J-09-192

Arrêt n° 961, Affaire : Mlle FAKHRY FAWZIEH c/ ANTOINE SADDY

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OHADATA J-09-191

Arrêt n° 943, Affaire : SOUMHORO MARIAM c/ SYLLA BANGALY

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OHADATA J-09-187

Arrêt civil et contradictoire n° 127, Affaire : Société Sogepie c/ Kouakou Konan Germain

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OHADATA J-09-180

Arrêt civil contradictoire n° 543, Affaire : A.T.C.I c/ La Société Experts Conseils Associés dite ECA

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OHADATA J-09-179

Arrêt civil contradictoire n° 146, Affaire : Société CLAM Ivoire c/ Bathily Moussa

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OHADATA J-09-167

Arrêt civil contradictoire, Affaire : Mme MERMOZ ROCH Pauline et 12 autres c/ Société INDUSCHIMIE

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OHADATA J-09-166

Arrêt civil contradictoire, Affaire : BALLO Mariam et Mme YVONNE ET KOULOUFOUA c/ HAIDAR Ali Moustapha

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OHADATA J-09-165

Arrêt civil contradictoire, Affaire : La Coopérative des Pharmaciens de Côte d'Ivoire dite COPHARM c/ Société Pharmivoire Liquidation et la BICICI

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OHADATA J-09-164

Arrêt civil contradictoire, Affaire : Société PAL-CI c/ Quincaillerie Cléopatre et autres

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OHADATA J-09-163

Arrêt civil contradictoire, Affaire : BILE BILE c/ Coopérative Agricole Kavokiva

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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