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OHADATA J-09-267

Arrêt n° 058, Affaire : Société SIACIC Liquidation CIM-Congo ; Compagnie Congolaise des Ciments c/ Société CIM-Congo SA. Le Juris-Ohada, n° 1/2009, janvier-mars, p. 29

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OHADATA J-09-266

Arrêt n° 057, Affaire : A. c/ Ayants droit de B.F composé de : B.A ; B.I ; B. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 27

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OHADATA J-09-265

Arrêt n° 056, Affaire : Dame E. Epouse K. et K. c/ D. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 24

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OHADATA J-09-264

Arrêt n° 055, Affaire : Société Westport Côte d'Ivoire SA c/ Le Mans Assurances Internationales SA. Le Juris-Ohada, 1/2009, janvier-mars, p. 22

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OHADATA J-09-263

Arrêt n° 054, Affaire : R. c/ Maître TIDOU SANOGO Ladji ; Docteur D. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 18

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OHADATA J-09-262

Arrêt n° 053, Affaire : Monsieur D. c/ Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan dite MATCA. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 16

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OHADATA J-09-261

Arrêt n° 052, Affaire : Etudes et Réalisations d'Ouvrages Hydrauliques dite EROH SARL c/ Banque Internationale du Burkina dite BIB SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 14

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OHADATA J-09-260

Arrêt n° 051, Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l'industrie de Côte d'ivoire dite BICICI c/ Société Nationale de Restauration dite Nouvelle SONAREST Sarl. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p.12

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OHADATA J-09-259

Arrêt n° 050, Affaire : Madame C. épouse A. c/ Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 10

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OHADATA J-09-258

Arrêt n° 049, Affaire : Monsieur B. c/ Monsieur D. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 8

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Actualité récente

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Droit des affaires dans l'espace OHADA - Webinaire sur « La construction normative de la durabilité », le 30 juin 2025 à l'Université de Bordeaux

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, vous invite à un cycle de séminaires intitulé : « Durabilité et réformes du droit des affaires : les défis des États africains », sous la direction scientifique de M. le Professeur Eustache Da Allada.

Rapport de la tenue de la journée OHADA à l'Université de Kolwezi, le 29 mai 2025

Cette journée, la première que notre Faculté réserve au droit des affaires issu de l'OHADA, a enrichi nos connaissances par la diversité des thématiques développées par les orateurs. Elle a démontré l'importance des règles issues du droit communautaire ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées dans leur mise en œuvre en République Démocratique du Congo.

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13 seront ouvertes

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 17/06/2025 au 11/07/2025.

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Le Burundi explore son adhésion à l'OHADA

Dans le cadre de ses réformes engagées pour moderniser le climat des affaires et soutenir son intégration régionale, le Burundi a organisé un atelier national sur la faisabilité de son adhésion à l'OHADA, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Cette rencontre, appuyée par l'Agence Française de Développement marque une étape stratégique pour l'avenir du droit des affaires dans le pays.

Madagascar : de nouvelles dynamiques favorables pour son adhésion à l'OHADA

L'article signé de Rindra HARIZO, point focal de l'OHADA à Madagascar, paru sur diapason.mg expose le contexte nouveau qui entoure la question de l'adhésion de Madagascar à l'OHADA. Elle offre un panorama constitué des principaux fondements de ce plaidoyer, désormais porté par le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM), du Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy (FIVMPAMA) et du Syndicat des Industries de Madagascar (SIM).