preloader

Jurisprudence

OHADATA J-03-329

audience, Serigne Seck contre CBAO

Lire la suite

OHADATA J-03-328

Jugement, Issa Sall c/ SGBS.

Lire la suite

OHADATA J-03-327

Jugement, Saliou Mbengue dit Gaston et Marième Wade c/ Crédit Sénégalais

Lire la suite

OHADATA J-03-326

Jugement, la SOSERCOM contre la Banque Islamique du Sénégal

Lire la suite

OHADATA J-03-325

Jugement, Salif Mbengue dit Gaston et Ndeye Marième Wade contre le Crédit Sénégalais.

Lire la suite

OHADATA J-03-324

Jugement, Issa SALL contre SGBS.

Lire la suite

OHADATA J-03-270

Jugement, Ndèye Tacko NDIAYE C / Ndaw Yacine THIOUNE

Lire la suite

OHADATA J-03-269

Jugement, Sakhir DIAGNE C / Mamadou DIOUM

Lire la suite

OHADATA J-03-268

Jugement, SGBS (Société générale de banques au Sénégal) c/ Ady Niang

Lire la suite

OHADATA J-03-266

Ordonnance n° 319 de distribution du prix d'adjudication , Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) c/ S.N.R. et Lobath FALL

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

Conférence sur le droit OHADA à l'Institut Français de Kinshasa, le 5 novembre 2025

Dans le souci de contribuer à l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo à travers la vulgarisation des instruments juridiques du droit des affaires, l'ambassade de France en République démocratique du Congo organise une conférence sur le droit OHADA dont le thème principal est : « Les modes alternatifs de règlement des différends comme vecteur d'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo ».

Lire la suite
affiche

Formation certifiante sur la maîtrise du droit des assurances dans les espaces CIMA et OHADA

Cette formation certifiante en droit des assurances, spécialement conçue pour les acteurs du secteur dans l'espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances), permet d'acquérir une expertise approfondie en matière de législation et de réglementation des assurances, avec une attention particulière portée sur les spécificités du marché des assurances dans les pays membres de la CIMA.

Lire la suite
affiche

Formation certifiante sur la RSE en pratique : gouvernance, contrats et droits des communautés

Dans un contexte marqué par les urgences environnementales, les exigences sociales croissantes et la pression réglementaire, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s'impose aujourd'hui comme un levier stratégique incontournable pour les organisations. Intégrer les principes de la RSE, c'est anticiper les attentes des parties prenantes, renforcer la performance globale et contribuer activement à la transition vers un modèle économique plus durable.

Lire la suite
affiche

6th international conference 2025 “African enterprises in the face of challenges”, 20 November 2025

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the University of Dschang, the Thomas SANKARA University, the University of Bertoua and Jurifis Consult Firm, is organising its 6th international conference by videoconference (Zoom) on Thursday 20 November 2025 on the theme “African enterprises in the face of challenges”.

Lire la suite
affiche

Online training on the theme “Practice of Security Interests and Syndicated Lending”, from 10 to 13 November 2025

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Firm SIRE OHADA and the African Association of Banks and Financial Instutions' Legal Experts (AJBEF), is organising an online training session from 10 to 13 November 2025 on the theme: “Practice of Security Interests and Syndicated Lending”.

Lire la suite
Toute l'actualité