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Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-03-326
Jugement, la SOSERCOM contre la Banque Islamique du Sénégal Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 07/03/2000

Voies D'execution - Saisie Immobiliere - Nullite De La Garantie - Nullite De La Procedure
Article 254 Aupsrve
Article 255 Aupsrve
Article 259 Aupsrve
Article 262 Aupsrve
Article 270 Aupsrve
Article 297 Aupsrve

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».