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OHADATA J-02-116

Jugement n° 246, Sté de Transport Burkina Faso - Côte d'Ivoire c/ CFAO et CICA - Auto.

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OHADATA J-02-111

Jugement n° 327 CIV 7, SITBAI c/ CFCD-CI.

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OHADATA J-02-96

Jugement n° 80, NIAYE Aimée DESSENOUIN Fernande c/ Nicole GOMES épouse LEMAITRE.

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OHADATA J-02-95

Jugement n° 229, NOGBOU N'Guessan c/ TEXACO.

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OHADATA J-02-81

Ordonnance de référé n° 1091, Sanogoh Siaka c/ SIB et BICICI, Observations anonymes.

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OHADATA J-02-22

Jugement n° 31, CSSPA c/ Sté Afrocom, Ecobank et BACI.

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OHADATA J-02-19

Jugement n° 1245, Michel Jacob et autres c/ Sté Scierie Bandama-Etablissements Jacob et autres.

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OHADATA J-02-12

Jugement n° 34, Rial Trading c/ SDV-CI.

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OHADATA J-02-11

Jugement n° 35, Eburnéa c/ SIB.

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Actualité récente

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.