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Jurisprudence

OHADATA J-12-164

Arrêt n° 414, Affaire : D. épouse K. c/ Société LABOREX-CI.

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OHADATA J-12-163

Arrêt n° 492, Affaire : A. c/ 1. N., 2. B., 3. K.

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OHADATA J-12-158

Arrêt n° 181, Affaire : Société KOFFI ABOUT et PARTNERS ARCHITECTES dite KAP ARCHITECTE c/ Société NATIONAL IVOIRIENNE DE TRAVAUX dite SONITRA.

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OHADATA J-12-156

Arrêt n° 176, Affaire : BICICI c/ Cabinet d'Étude et de Mise en Recouvrement de Côte d'Ivoire (CERCI).

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OHADATA J-12-148

Arrêt n° 362, Affaire : Société de Développement des Opérations Agro-Industrielles, en abrégé « DOPA » c/ 1. L'Union des Coopératives de Bafine, dite UCAB-CI, 2. La Société Ivoirienne d'Opération Maritimes dite SIVOM

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OHADATA J-12-147

Arrêt n° 369, Affaire : Y. c/ La Société Nouvelle STEFF, Société de Transport et d'Entreposage Frigorifique et Ferroviaire

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OHADATA J-12-146

Arrêt n° 276, Affaire : Maître HIBA ACHI Chantal c/ D.

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OHADATA J-12-142

Arrêt n° 254, Affaire : A. c/ N.

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OHADATA J-12-141

Arrêt n° 262, Affaire : K. c/ La Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite (SGBCI) SA

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OHADATA J-12-140

Arrêt n° 168, Affaire : Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale, dite BIAO-Côte d'Ivoire c/ La Société Industrielle de CAFE et de CACAO dite SICAFCA

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Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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