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Jurisprudencia

OHADATA J-05-353

Arrêt n° 249, Coulibaly, née Amoni Emma Kouakou, c/ Zarzour Gassane, Actualités juridiques, n° 49, 2005, p. 221

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OHADATA J-05-352

Arrêt n° 323, Alidou Hamadou c/ Niamké Boua, Actualités juridiques, n° 49, 2005, p. 220

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OHADATA J-05-351

Arrêt n° 122, Joseph Emile Kharrath, Edouard Emile Kharrath, Khalil Emile Kharrath c/ Anani Adjaovi Titiga, Actualités juridiques n° 49, 2005, p. 218

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OHADATA J-05-350

Arrêt n° 89, Dao Lanciné c/ Adom Kacou Aimé, Actualités juridiques, n° 49, 2005, p. 216

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OHADATA J-05-348

Arrêt n° 66/06, SIDAM c/ Kamagate Bazoumana, Actualités juridiques, n° 49, 2005, p. 208, note anonyme, Actualités Juridiques 2005 n° 49

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OHADATA J-05-345

Arrêt n° 231/04, Société CILINA - SA c/ ayants droit de Dicko Bourema Actualités Juridiques n° 48, 2005, p. 122, note Diallo Daniel. Actualités Juridiques 2005 n° 48

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OHADATA J-05-344

Arrêt n° 404/04, KONE Kafongo c/ BHCI, Actualités juridiques, n° 47/2005, p. 87, note KASSIA Bi Oula

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OHADATA J-05-343

Arrêt n° 152/04, Adama Koïta, Odié Mathieu c/ Assane Thiam, SODEFOR, Actualités juridiques, n° 47/2005, p. 83, note KASSIA Bi Oula. Actualités Juridiques 2005 n° 47

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OHADATA J-05-125

Arrêt n° 152/04, Adama KOITA ; ODIE Mathieu c/ ASSANE THIAM ; SODEFOR (1

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OHADATA J-04-67

Arrêt n° 137/2001, SOCGIEX-CI et PREMOTO c/ BICICI, Actualités juridiques n° 40, p. 28

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Actualidad reciente

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.