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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-05-125
Arrêt n° 152/04, Adama KOITA ; ODIE Mathieu c/ ASSANE THIAM ; SODEFOR (1 Cour Suprême de Côte d'Ivoire Arrêt du 11/03/2004

Societe De Fait - Affectio Societatis - preuve - Volonte De Participer Aux Activites - Commande - Contribution De Tous Les Associes - Gains - Partage (oui)

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.