preloader

Jurisprudence

OHADATA J-06-179

Arrêt n° 61/REF du 23 février 2004, Affaire : Société Industries Forestières de Batalimo contre Ets AL ADWAR.

Lire la suite

OHADATA J-06-178

Arrêt n° 67/CC, Affaire : ASECNA contre Société A.T.D.

Lire la suite

OHADATA J-06-177

Arrêt n° 96/REF, affaire : POUAKAM Jean-Pierre contre TOKO NOBAT

Lire la suite

OHADATA J-06-165

Arrêt n° 89/REF, GWODOK KOUANG Parfait contre Société PLASTICAM

Lire la suite

OHADATA J-06-163

Arrêt n° 115/CC, Société SOPARCA contre Centrale de Sécurité et de Prestations

Lire la suite

OHADATA J-06-161

Arrêt n° 62/REF, SOCOPAO Cameroun contre SOCICO SARL

Lire la suite

OHADATA J-06-160

Arrêt n° 58/REF, Mohamed AREF HARIRI contre FONKA Louis

Lire la suite

OHADATA J-06-159

Arrêt n° 55/REF, CPA contre TCHUISSEU

Lire la suite

OHADATA J-06-158

Arrêt n° 56/REF, SNCIC et SOFERAF contre Sté SHO Cameroun - SCB-CL et autres

Lire la suite

OHADATA J-06-111

Arrêt n° 102/REF, AFFAIRE STPC C/ SOCIETE C.I.C.B SARL

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

Lire la suite
affiche

Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

Lire la suite
couverture1

Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

Lire la suite
Toute l'actualité