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OHADATA J-12-71

Arrêt n° 171/Civ, Affaire : Société BENEFICIAL LIFE INSURANCE SA C/ MBALLA Benjamin.

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OHADATA J-12-70

Arrêt n° 216/Civ, Affaire : ESSAKAL Gabriel C/ La société ZAPA SARL.

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OHADATA J-12-69

Ordonnance n° 90/CED, Affaire : PETNGA Thierry c/ NGASSA KOUYNOU Joseph.

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OHADATA J-12-68

Arrêt n° 102, Affaire : NKOT GOUET Jean Privat c/ ABESSOLO Léon Ndanda Michel.

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OHADATA J-12-07

Arrêt n° 139/CIV/06-07, KENGNE POKAM EMMANUEL contre LIQUIDATION CREDIT AGRICOLE (SRC)

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OHADATA J-12-06

Arrêt n° 104/CIV, ESSINDI Jean Bosco contre La Société UNION BANK OF CAMEROON.

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OHADATA J-12-05

Arrêt n° 42/CIV, NEBA CHRISTOPHER CHE contre CAMTEL.

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OHADATA J-12-04

Arrêt n° 354/CIV, Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Cameroun (MEC) contre La société BENZ CAM JOBING INTER SARL.

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OHADATA J-12-03

Arrêt n° 130/CIV, Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Cameroun (MEC) contre Lycée d'Elig-Essono.

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OHADATA J-12-02

Arrêt n° 77/CIV, Dame EDOA MBALLA Victorine contre FOUDA Jean Marie.

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».