preloader

OHADATA J-10-212

Arrêt n° 029, KADSONDO Justin c/ BICIA-B

Lire la suite

OHADATA J-10-211

Arrêt n° 025, Société Industrielle des Tubes d'Acier (SITACI) SA c/ Société Française d'Importation et d'Exportation de Produits Métalliques (MISETAL) SA.

Lire la suite

OHADATA J-10-210

Arrêt n° 23, PAOLI Daniel Vincent et EBTPE c/ SGBB

Lire la suite

OHADATA J-10-209

Arrêt n° 017, 134 ex-travailleurs du CNEA c/ Syndics liquidateurs du CNEA

Lire la suite

OHADATA J-10-208

Arrêt n° 100, Société Générale des Banques au Burkina (SGBB) c/ NASSER Basma

Lire la suite

OHADATA J-10-207

Arrêt n° 051, Syndic liquidateur de Faso Tours c/ DIALLO Boukary et maître ZONGO Boukary Inoussa

Lire la suite

OHADATA J-10-206

Arrêt n° 016/09, DIALLO Boukary c/ ZAREI Daouda et 13 autres, maître OUATTARA Mamadou

Lire la suite

OHADATA J-10-205

Arrêt n° 014, DIANDA Daniel c/ Bank Of Africa (B.O.A)

Lire la suite

OHADATA J-10-204

Arrêt n° 012, OUEDRAOGO Etienne c/ FOFIE Kouakou Martin

Lire la suite

OHADATA J-10-203

Arrêt n° 010, ZST SARL c/ Société Ecobank Burkina

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).