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OHADATA J-10-280

Arrêt n° 123, Affaire : EUROPRESS contre COMPAGNIE BEAUCHEMININTERNATIONAL

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OHADATA J-10-279

Arrêt n° 145, Affaire : SOCIETE TAMESNA PETRONI contre ENTREPRISE BAFORT SARL, BATIMENTS-TP-FORAGE

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OHADATA J-10-278

Arrêt n° 146, Affaire : Elhadji O. A. contre la SOCIETE NIGERIENNE D' ELECTRICITE (NIGELEC SA) Société d'Etat

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OHADATA J-10-277

Arrêt n° 268, Affaire : A.H. contre M.S

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OHADATA J-10-236

Arrêt n° 101, Affaire : OFEDES LIQUIDATION, (Office des Eaux du Sous Sol) contre Me DIALLO OUSMANE

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OHADATA J-10-235

arrêt de référé n° 70, Affaire : SOCIETE DES MINES DU LIPTAKO dite SML-SA contre ENTREPRISE FABA TRANSPORT

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OHADATA J-10-234

Arrêt n° 127, Affaire : USTN (UNION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DU NIGER) contre COULIBALY MOUSSA

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OHADATA J-10-233

Arrêt n° 117, Affaire : GARBA SOULEYE DIT ADIKOU contre BINCI et ABDOULAYE BOUYA BABY

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OHADATA J-10-232

Arrêt de référé n° 65, Affaire : BANK OF AFRICA (BOA-Niger) contre ALI ADAMOU et HASSANE ADAMOU

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OHADATA J-10-231

Arrêt n° 228, Affaire : YACOUBA KODAKO contre SONIBANK SA

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Actualité récente

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Journée du droit des affaires OHADA de l'étudiant, le 20 février 2026 à Ouagadougou (Burkina Faso)

A l'Université Aube Nouvelle (U-AUBEN) de Ouagadougou, les 20 et 21 février 2026 les étudiants en Licence et Master Droit des Affaires de plusieurs universités et instituts publics et privés de Ouagadougou vont tenter de mieux découvrir le droit uniforme africain qui constitue le fondement de leur formation universitaire.

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Cérémonie de Lancement de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 14 février 2026 à Lomé

Le 14 février 2026 de 9h à 12h, l'élite de la jeunesse africaine se rassemble à l'Auditorium de l'Université de Lomé (TOGO) pour marquer solennellement le début de la 17e édition du prestigieux Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), une aventure intellectuelle exceptionnelle autour du droit unifié des affaires.

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Remise des récompenses à la lauréate camerounaise de la 7e édition du prix du meilleur écrit OHADA : billet-retour sur l'événement de Douala

Suite à la cérémonie béninoise de remise des récompenses au lauréat sénégalais de la 6e édition et aux deux lauréats béninois de la 7e édition, le jeudi 05 février 2026 à 17 heures (GMT+1) s'est tenu dans les locaux du cabinet d'avocats CHAZAI-WAMBA à Douala, la cérémonie de remise de prix à l'unique lauréate camerounaise de la 7e édition du Prix du meilleur écrit OHADA.

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Compte rendu de formation en création de société, Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan, Samedi 31 janvier 2026

Le samedi 31 janvier 2026, s'est tenue, à l'amphithéâtre A2 du nouveau site de l'Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB), une formation en création de société en droit OHADA, organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA).

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Ouverture des travaux de la 60e session du Conseil des Ministres

Les travaux de la 60e session du Conseil des Ministres de l'OHADA ont démarré officiellement ce jeudi 05 février 2026 au Radisson Blu Hôtel de N'Djamena. La cérémonie d'ouverture était présidée par S.E.M Allah Maye HALINA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Tchad, en présence du Docteur Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA et de Monsieur le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA.

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Compte rendu de la cérémonie de lancement officiel des activités de l'AUPROHADA - Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Abidjan, 31 janvier 2026

Le samedi 31 janvier 2026, dans l'amphithéâtre de la Licence 2 de la Faculté de droit civil de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan, s'est tenue la cérémonie de lancement officiel des activités de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), section UCAO-UUA.