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Case Law

OHADATA J-10-154

Arrêt n° 263, BANK OF AFRICA c/ BONNEAU.- Revue EDJA n° 76 Janvier - Février - Mars 2008, p. 75

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OHADATA J-10-153

Arrêt n° 472, ELTON S.A. c/ S.- Revue EDJA n° 76 Janvier - Février - Mars 2008, p. 80. Note Doudou NDOYE, Avocat

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OHADATA J-10-150

Arrêt n° 17, CAG de France / Ousmane SOW c/ Héritiers Bamby CAMARA.- Code CIMA, Les textes annotés / EDJA/ 2007, p. 127

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OHADATA J-10-149

Arrêt n° 141, Paternelle c/ Héritiers Kéba DIA.- Code CIMA, Les textes annotés / 2007, p. 87

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OHADATA J-10-148

Arrêt n° 42, C.G.A. c/ Birame NIANG.- Code CIMA, Les textes annotés / 2007, p. 83

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OHADATA J-10-147

Arrêt n° 170, CGA - Consorts DIENG c/ FARHAT.- Code CIMA, Les textes annotés / EDJA/ 2007, p. 79

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OHADATA J-10-145

Arrêt n° 33, Abdou KHOULE c/ CGA.- Code CIMA, Les textes annotés / EDJA/2007, p. 69

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OHADATA J-06-187

Arrêt n° 384/2005, LECOINTRE / DIALLO, note Bakary Diallo, Penant n° 855, p. 255

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OHADATA J-06-186

Arrêt n° 186/2005, IBANEZ / SCI TOUBA, note Bakary Diallo, Penant, n° 855, p. 250

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OHADATA J-06-136

Arrêt n° 16, ABDALAH OULD HAFFED (Mes Sow, Seck & Diagne) C/ ABDOUL AZIZ SYLLA, Me Madoky NDIAYE, Ahmadou O. CHAFFED (Mes Kane & Niane)

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

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Publication de l'ouvrage OHADA : Analyse des comptes de la classe 1 à la classe 9 dans l'espace OHADA, Tome 1 et Tome 2

Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.

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17e Concours International « Génies en Herbe OHADA » GHO : 1ère journée des phases éliminatoires

Les phases éliminatoires ont démarré le lundi 14 septembre 2026 avec l'épreuve écrite du Questionnaire dans la matinée. Dans chacune des quatre (04) poules, les équipes se sont affrontées à travers les 04 rubriques du questionnaire que sont les Questions à Choix Multiples (QCM), l'Intégration Africaine (IA), le Quiz Relai MARD (QRM) et le Qui Suis-je (QSJ).

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17e Concours International « Génies en Herbe OHADA » GHO : Démarrage de la compétition

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de convier la communauté OHADA et tous les passionnés du Droit des affaires aux épreuves éliminatoires de la phase finale du 17e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), dont la cérémonie d'ouverture s'est tenue le samedi 12 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé.