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OHADATA J-02-07

Arrêt n° 003/2001, Affaire : Emile Wakim c/ IAMGOLD / AGEM.

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OHADATA J-02-06

Arrêt n° 002/2001, Affaire : Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).

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OHADATA J-02-05

Arrêt n° 001/2001, ETB c/ CFCF.

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».