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OHADATA D-12-60

Les innovations de l'OHADA en matière d'arbitrage.
  • Nanette PILKINGTON, Sébastien THOUVENOT
  • La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p. 28. Pratique et actualités du droit Ohada, Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 128.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-12-45

OHADA, Droit de l'arbitrage. Étude des missions de l'arbitre. Lire la suite

OHADATA D-12-38

L'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-12-37

Le Juge d'appui dans l'Arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-04

Le principe compétence-compétence en matière d'arbitrage OHADA.
  • Bakary DIALLO
  • Notes sous Arrêts Assemblée Plénière de la CCJA du 31 janvier 2011, PLANOR Afrique c/ Atlantique TELECOM, Revue Jurifis Info, p. 18.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-12-02

Les arbitres et avocats africains face à l'arbitrage international. Lire la suite

OHADATA D-11-83

Recours devant une juridiction étatique de l'espace OHADA et clause compromissoire : « A quel moment doit-on soulever l'incompétence de la juridiction étatique pour que la mise en oeuvre de la clause compromissoire ne soit pas tardive ? ». Lire la suite

OHADATA D-11-82

L'apport des républiques du Congo à la jurisprudence française sur l'arbitrage et le droit international prive. Lire la suite

OHADATA D-11-61

ADR in Business, Practice and Issues across Countries and Cultures, Volume II. Lire la suite

OHADATA D-11-60

L'arbitrage dans l'OHADA : régionalisme ou universalisme ?
  • Amadou DIENG
  • Intervention au séminaire international de Dakar (19-20 février 2010) organisé par l'Union internationale des Avocats et l'Ordre des Avocats du Sénégal sur le thème : Droit et pratique des affaires internationales en Afrique : l'apport de l'OHADA.
  • ARBITRAGE
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Actualité récente

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La 3ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre a bel et bien démarré à Yaoundé

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a procédé ce mercredi 22 mai 2024 à Yaoundé (Cameroun) au démarrage effectif de la 3ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre (FIPROD) sur le thème : « La Responsabilité sociétale des entreprises en Afrique ».

Appel à contribution pour le N° 2 de 2024 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage

La RTDAA est un trimestriel et parait en quatre numéros chaque année. Exceptionnellement, le comité de rédaction peut proposer des numéros spéciaux. La RTDAA dispose d'un comité scientifique composé de professeurs des universités et de praticiens de droit de diverses spécialités. Elle est aussi dotée d'un comité de lecture composé des professeurs d'université et d'un comité de rédaction avec un coordonnateur.

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Mission diplomatique du Secrétaire Permanent de l'OHADA au Burundi

Au cours de sa visite, le Secrétaire Permanent a été reçu en audience par Mme Domine BANYANKIMBORA, Ministre de la Justice de la République du Burundi. Il a également eu des séances de travail avec plusieurs personnalités et autorités publiques dont le Secrétaire Permanent du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Transports et du Tourisme, et le Secrétaire Permanent du Ministère des Finances, du Budget et de la Planification économique.

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Mission du Secrétaire Permanent de l'OHADA auprès des autorités de la République du Niger

Monsieur le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a effectué une visite de travail à Niamey (Niger) le 13 mai 2024. À cette occasion, il a été successivement reçu en audience par le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des sceaux et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Finances.

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OHADA / Canal du Mozambique / Présentation de l'ouvrage collectif « Madagascar - OHADA - France : Étude de droit comparé des affaires » à l'Université de Mayotte

L'ONG ACP Legal Océan Indien, présidée par Yves JÉGO, ancien ministre, a réalisé l'ouvrage collectif de treize contributions « Madagascar - OHADA - France : Étude de Droit comparé des affaires » d'universitaires et de praticiens. Le projet fait l'objet du co-financement de la Préfecture de Mayotte à travers les Fonds de Coopération Régionale, de l'Ambassade de France à Madagascar et de la Fondation pour le Droit Continental.

Dix ans après sa création, le prestigieux DIU Juriste OHADA (en distanciel) lance sa campagne d'inscription pour l'année 2024/2025

Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.