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Doctrine

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OHADATA D-12-33

 L'OHADA en marche. Lire la suite

OHADATA D-12-32

 Revue de l'ERSUMA n° spécial Novembre-Décembre 2011. Lire la suite

OHADATA D-12-31

 Le pouvoir souverain des juges du fond. Lire la suite

OHADATA D-12-30

 La souveraineté du juge du fond à l'épreuve de quelques faits. Lire la suite

OHADATA D-12-29

 Les conflits entre normes communautaires : aspects positifs et prospectifs. Lire la suite

OHADATA D-12-28

 Les rapports entre la cour de justice de la CEMAC et la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-27

 Sécurité juridique et enjeux normatifs en Afrique de l'ouest dans le domaine du droit des affaires. Lire la suite

OHADATA D-12-26

 Le Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA. Fascicule n°2. Lire la suite

OHADATA D-12-25

 Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA, Fascicule n°1. Lire la suite

OHADATA D-12-24

 La révision des sûretés personnelles en droit OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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