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OHADATA D-23-09

 Du respect de la clause de stabilisation sous les auspices d'un contrat d'investissement : crible de la législation minière de la République Démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-23-08

 Le gage de stocks en droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-07

 Le portage de titres sociaux au regard du droit OHADA des sociétés Lire la suite

OHADATA D-23-06

 Les immunités d'exécution à la lumière de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage Lire la suite

OHADATA D-23-05

 Le pacte commissoire, garantie efficace des créanciers Lire la suite

OHADATA D-23-04

 L'hypothèque conservatoire produit pleinement son effet sur un immeuble objet d'une vente par acte notarié Lire la suite

OHADATA D-23-03

 Le commerce électronique : aspects de droit international privé camerounais Lire la suite

OHADATA D-23-02

 L'arbitrage OHADA et l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public Lire la suite

OHADATA D-23-01

 La mission du médiateur OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-34

 Les immunités d'exécutions : incidence de l'évolution jurisprudentielle de la CCJA (Arrêt n°076/2021 du 29 Avril 2021) face à la loi n°08/007 du 7 juillet 2008 sur la transformation des entreprises publiques en société commerciale Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 21 mars 2024 à Paris

L'association l'Afrique du Palais dont le siège est au 2 rue de Harley, 75001 Paris, sous la conduite de sa présidente en exercice Me Marie Claude EDJANG, et sa Présidente d'honneur Me Caline KAMYA NKONTCHOU, toutes deux Avocates au Barreau de Paris, a accepté d'accompagner la promotion de ce précieux outil destiné aux professionnels, en organisant à son siège, le 21 mars 2024, un colloque au cours duquel ont été débattues certaines problématiques essentielles abordées par les auteurs du Code du recouvrement et des voies d'exécution, en présence de Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des auteurs dudit Code.

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Dix ans après sa création, le prestigieux DIU Juriste OHADA (en distanciel) lance sa campagne d'inscription pour l'année 2024/2025

Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

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Webinaire sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 28 avril 2024 à Dakar

Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?

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