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OHADATA D-18-09

L'OHADA et le droit public : recherche des règles de droit public dans la consistance de l'Organisation Lire la suite

OHADATA D-17-01

La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-14-19

Le Traité OHADA et les juridictions françaises. Lire la suite

OHADATA D-14-08

L'OHADA, le temps et le diable, réflexions sur le Traité de Québec. Lire la suite

OHADATA D-13-63

L'OHADA, un nouveau visage avec le Traité de Québec de 2008. Lire la suite

OHADATA D-12-58

Le caractère d'ordre public du droit uniforme des sociétés commerciales en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-11-86

Les innovations du Traité OHADA révisé.
  • Gaston KENFACK DOUAJNI
  • Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.
  • Traité OHADA
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OHADATA D-11-01

Nouveau Traité OHADA : forces et faiblesses.
  • Abdoulaye HARISSOU
  • Acte de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 00 / 1er trimestre 2010, pp. 1-8. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.
  • Traité OHADA
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OHADATA D-10-09

La révision du traité de l'OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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Compte-rendu de la conférence : OHADA et la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), 23 novembre 2022

Le Club OHADA Paris a organisé sa première conférence de l'année le mercredi 23 novembre 2022 au cabinet Bird & Bird (2 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris). Le thème portait sur l'OHADA et le Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Le COP a pu compter sur la modération de Boris MARTOR, Avocat Associé Bird & Bird, ainsi que l'intervention successive de quatre conférenciers.

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Journée de l'« Akwaba aux nouveaux bacheliers », le 07 décembre 2022 à Abidjan

La Section Université Nord-Sud de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UNS) organisera le mercredi 07 décembre 2022 à ladite université à son campus sis à Cocody Riviera BONOUMIN l'activité de réception des nouveaux bacheliers dénommée Journée de l'Akwaba aux nouveaux bacheliers à laquelle elle convie tous les acteurs de la vie universitaire et professionnelle.

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Nuit du droit et de la justice en Afrique : plusieurs thématiques abordées à travers des panels à Conakry

En Afrique, une frange importante de l'opinion perçoit la justice comme un instrument corrompu et inaccessible, ne permettant d'espérer un jugement juste. On pointe souvent, sa faiblesse face aux politiques, son absence d'impartialité, son éloignement de la population, la misère financière et documentaire des tribunaux, l'insuffisance de formation professionnelle et morale des magistrats. C'est justement pour inverser cette tendance que Guilex Avocats et l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) ont initié, samedi 26 novembre, à Conakry, une rencontre d'échanges et de partage d'expériences, dénommée : la nuit du droit et de la justice en Afrique.

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Parution de l'Edition 2023 du Code bleu OHADA : Traité, Actes uniformes, Règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.